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Démarré par McDoPDA, Octobre 11, 2015, 14:41:11

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stratojs

Citation de: Carl le Octobre 14, 2015, 09:51:47
... Sauf qu'un nombre de ces entreprises cachent l'origine de la provenance. En import parallèle, l'entreprise doit tout assumer, y compris la garantie et le S.A.V.
Utiliser les logos, les pages internet, les liens est aussi une tromperie pour le consommateur.

Depuis peu, il y a la distribution sélective, il faut être agrée pour vendre tel matériel. Ce mode de distribution est reconnu par la législation de plusieurs pays en Europe.

J'ai beau essayer, mais je n'arrive pas à comprendre où se situe la tromperie quand on vend exactement le même matériel sortant de la même usine,
mais arrivant en France par un circuit différent...  ;D

Quant à la distribution sélective..., Je préfère un PC performant et pas cher à un Mac hors de prix, idem pour les téléphones!

Amaniman

Citation de: Carl le Octobre 14, 2015, 09:51:47
Depuis peu, il y a la distribution sélective, il faut être agrée pour vendre tel matériel. Ce mode de distribution est reconnu par la législation de plusieurs pays en Europe.

D' ailleurs c' est vraiment étrange cette reconnaissance par, entre autres, la législation française, alors que normalement le commerce est basée sur la libre concurrence, complètement faussée dans ce cas.

Carl

Citation de: stratojs le Octobre 14, 2015, 10:36:08
J'ai beau essayer, mais je n'arrive pas à comprendre où se situe la tromperie quand on vend exactement le même matériel sortant de la même usine,
mais arrivant en France par un circuit différent...  ;D


Il y a tromperie lorsque tu fais croire au consommateur que ton produit, issue du gris, sera pris en charge par le S.A.V. sous garantie de la marque alors qu'il n'en est rien. Exemple, boitier venant d'Asie avec une garantie continentale.

Et saches qu'au tribunal, les 2 parties ont chacun leurs conseils: chacun expose leurs arguments, réglementations, législations etc...

P!erre

Citation de: stratojs le Octobre 14, 2015, 10:36:08
J'ai beau essayer, mais je n'arrive pas à comprendre où se situe la tromperie quand on vend exactement le même matériel sortant de la même usine,
mais arrivant en France par un circuit différent...  ;D

Quant à la distribution sélective..., Je préfère un PC performant et pas cher à un Mac hors de prix, idem pour les téléphones!

La première tromperie pourrait par exemple être celle qui consiste à faire croire que tout est en règle :

Citation de: heneauol le Octobre 11, 2015, 15:12:27
sérieux, aucun soucis. ce n'est pas du gris, tva facturée d'office.

La TVA doit être payée par le consommateur final, si quelque chose n'est pas en règle, c'est toujours sur lui que ça tombe.

La seconde tromperie pourrait par exemple être celle qui consiste à faire croire que l'acheteur sera couvert par la même garantie que s'il achetait dans le réseau officiel, alors que ce n'est pas le cas.

"La tromperie est une infraction intentionnelle qui suppose nécessairement la mauvaise foi de l’auteur que le juge apprécie au cas par cas en fonction des circonstances. Elle peut être déduite de toute action, allégation ou présentation susceptible de masquer la réalité, voire du fait de garder le silence sur certains défauts ou caractéristiques du produit". (http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Tromperie)

Est-ce plus clair ?

(Edit : Carl a été plus rapide).
Au bon endroit, au bon moment.

Carl

Citation de: Amaniman le Octobre 14, 2015, 10:51:57
D' ailleurs c' est vraiment étrange cette reconnaissance par, entre autres, la législation française, alors que normalement le commerce est basée sur la libre concurrence, complètement faussée dans ce cas.
Il faut parfois pour certains produits, de la compétence technique ou encore, et toujours par exemple, l'image de marque. Une entreprise est dans son droit, de vendre un produit comme elle entend, c'est ce qu'on appelle la liberté d'entreprise ou d'entreprendre, sinon il n'y aurait pus grand monde.

La distribution sélective a été validé par les législations de différents pays en Europe, et t'inquiètes pas, avant ça, il y a eu les débats.

Amaniman


Ça ne m' empêchera pas de trouver cela complètement anormal (et accessoirement d' orienter aussi mes choix de marques de matériel de manière "sélective").

P!erre

Citation de: Carl le Octobre 14, 2015, 11:14:31
Il faut parfois pour certains produits, de la compétence technique ou encore, et toujours par exemple, l'image de marque. Une entreprise est dans son droit, de vendre un produit comme elle entend, c'est ce qu'on appelle la liberté d'entreprise ou d'entreprendre, sinon il n'y aurait pus grand monde.

La distribution sélective a été validé par les législations de différents pays en Europe, et t'inquiètes pas, avant ça, il y a eu les débats.

Exact, le but étant d'assurer la pérennité de certains commerces à même d'avoir une relation clientèle infiniment meilleure pour la marque que de s'en tenir à des boîtes postales et des adresses de courriel qui disparaissent quand ça chauffe.

Bien souvent, il est possible d'avoir un allongement de la durée de garantie en s'inscrivant sur le site de la marque, pour autant que l'appareil ait passé par les circuits conventionnels.

Disposer de 4 ans de garantie me semble préférable plutôt que de tenter le diable et risquer de me retrouver avec du matériel "non réparable" ou réparé pour plus cher que du neuf... :)
Au bon endroit, au bon moment.

P!erre

Citation de: Amaniman le Octobre 14, 2015, 11:19:26
Ça ne m' empêchera pas de trouver cela complètement anormal (et accessoirement d' orienter aussi mes choix de marques de matériel de manière "sélective").

Puisses-tu accepter dès lors avec la même ouverture d'esprit le comportement déviant des autres avec ce qui t'appartient. Par exemple accessoirement, le gars qui diffuserait la musique que tu composes, sans y être autorisé.
Au bon endroit, au bon moment.

stratojs

... Vous mélangez vraiment tout et n'importe quoi à propos de l'importation parallèle!

Faites aussi attention au vin gris...!  ;D


Carl

Citation de: stratojs le Octobre 14, 2015, 11:45:42
... Vous mélangez vraiment tout et n'importe quoi à propos de l'importation parallèle!


C'est à dire?
Les juges aussi?

Patton

Citation de: Amaniman le Octobre 14, 2015, 10:51:57
D' ailleurs c' est vraiment étrange cette reconnaissance par, entre autres, la législation française, alors que normalement le commerce est basée sur la libre concurrence, complètement faussée dans ce cas.

Tout  à fait ! D'ailleurs  le refus de vente est un délit en FRANCE et la liberté d'approvisionnement est   une
régle OMC  !!! 
La notion de Distributeur EXCLUSIF  est  irrecevable depuis longtemps  et juridiquement indéfendable !

Ce qui n'empéche pas les canaux " supposés officiels " de mettre des obstacles : du genre SAV  réservé ,
formation produit non fourni , etc... Mais RIEN n'empéche d'acheter et revendre dés lors que les régles
fiscales sont  respectées et les produits payés ....
LIBERTE !!!  ça  en gratte  certains !!!! ;D
Cuistre à point/Turlupin sec

Carl

Citation de: Patton le Octobre 14, 2015, 13:30:10
Tout  à fait ! D'ailleurs  le refus de vente est un délit en FRANCE et la liberté d'approvisionnement est   une
régle OMC  !!! 
La notion de Distributeur EXCLUSIF  est  irrecevable depuis longtemps  et juridiquement indéfendable !

Ce qui n'empéche pas les canaux " supposés officiels " de mettre des obstacles : du genre SAV  réservé ,
formation produit non fourni , etc... Mais RIEN n'empéche d'acheter et revendre dés lors que les régles
fiscales sont  respectées et les produits payés ....
LIBERTE !!!  ça  en gratte  certains !!!! ;D

Ces propos ressemblent  à un habitué d'un café de commerce qui parle sans savoir sur des sujets complexes à son niveau.

Amaniman

Citation de: P!erre le Octobre 14, 2015, 11:39:19
Puisses-tu accepter dès lors avec la même ouverture d'esprit le comportement déviant des autres avec ce qui t'appartient. Par exemple accessoirement, le gars qui diffuserait la musique que tu composes, sans y être autorisé.

Aucun rapport avec la choucroute ce que tu me racontes là.

Que Darty ou Boulanger est le droit de vendre des D5300 ou D7200 mais pas des D800E à une époque, je trouve cela anormal, en opposition totale avec les règles de libre concurrence et cela n' a rien à voir ton exemple de diffusion de musique.

P!erre

Citation de: Amaniman le Octobre 14, 2015, 14:55:29
Aucun rapport avec la choucroute ce que tu me racontes là.

Que Darty ou Boulanger est le droit de vendre des D5300 ou D7200 mais pas des D810, je trouve cela anormal, en opposition totale avec les règles de libre concurrence et cela n' a rien à voir ton exemple de diffusion de musique.


Trouve-moi l'article qui dit noir sur blanc que Darty ou Boulanger n'ont pas le droit de vendre des D810, stp.
Au bon endroit, au bon moment.

P!erre

Citation de: Patton le Octobre 14, 2015, 13:30:10
Tout  à fait ! D'ailleurs  le refus de vente est un délit en FRANCE et la liberté d'approvisionnement est   une
régle OMC  !!! 
La notion de Distributeur EXCLUSIF  est  irrecevable depuis longtemps  et juridiquement indéfendable !

Ce qui n'empéche pas les canaux " supposés officiels " de mettre des obstacles : du genre SAV  réservé ,
formation produit non fourni , etc... Mais RIEN n'empéche d'acheter et revendre dés lors que les régles
fiscales sont  respectées et les produits payés ....
LIBERTE !!!  ça  en gratte  certains !!!! ;D

En ce qui me concerne, je n'ai pas parlé d'empêcher d'acheter et de revendre, j'ai parlé de garantie.

La garantie est lié au contrat d’achat de la marchandise, lui même soumis à des conditions générales de vente.

Ta solution pour disposer d'une garantie étendue sans passer par le circuit officiel, c'est laquelle ?

Cela dit, si tu veux démarrer une discussion sur le droit de vente, la relation distributeur-fabricant, le droit des marques, l'investissement en publicité et marketing, les clauses de performance, c'est très volontiers.

Je te laisse bosser, et on en cause dans quelques années.
Au bon endroit, au bon moment.

Carl

Citation de: P!erre le Octobre 14, 2015, 14:58:06
Trouve-moi l'article qui dit noir sur blanc que Darty ou Boulanger n'ont pas le droit de vendre des D810, stp.

Tu sais, y en a qui veulent avoir le dernier mot sans vérifier.

Lien interdit aux cardiaques:

http://www.darty.com/nav/achat/image_son/photo_numerique/appareil_photo_reflex/nikon_d810.html

Patton

#41
Citation de: Carl le Octobre 14, 2015, 14:40:22
Ces propos ressemblent  à un habitué d'un café de commerce qui parle sans savoir sur des sujets complexes à son niveau.
Désolé !  Je ne suis qu'un modeste DESS  Sciences Eco , Sciences Po et IAE  ...puis  Directeur Export Afrique
dans une petite boite nommée Thomson CSF . C'est ancien ...j'ai du oublier ??  Ravages de la vieillesse !!!!
Sacré  Carl  !!! toujours  le mot pour faire  rire . :D
Comme  aiment  à dire  nos Fonctionnaires : J'ai passé le Concours ! Mais je veux bien reconnaitre
que ce n'est pas une certitude de compétence à vie , moi ........ Je reste  modeste , s'pas  Carl Magne . :-*
Cuistre à point/Turlupin sec

Amaniman

Citation de: Carl le Octobre 14, 2015, 15:06:10
Tu sais, y en a qui veulent avoir le dernier mot sans vérifier.

Lien interdit aux cardiaques:

http://www.darty.com/nav/achat/image_son/photo_numerique/appareil_photo_reflex/nikon_d810.html

Au lieu de te précipiter à jouer l' avocat Nikon comme d' hab' tu aurais pu voir que j' ai corrigé dans la minute qui suivait (j' avais marqué D810 mais pensé D800E).

Amaniman

Citation de: P!erre le Octobre 14, 2015, 14:58:06
Trouve-moi l'article qui dit noir sur blanc que Darty ou Boulanger n'ont pas le droit de vendre des D810, stp.

Ah ?! Alors ça n' existe pas la distribution sélective, de quoi cause-t'on alors ?

Patton

Citation de: P!erre le Octobre 14, 2015, 14:59:50
Cela dit, si tu veux démarrer une discussion sur le droit de vente, la relation distributeur-fabricant, le droit des marques, l'investissement en publicité et marketing, les clauses de performance, c'est très volontiers.

Je te laisse bosser, et on en cause dans quelques années.

Eh bien  !  causons ....ça  va me distraire !!!  A vous l'honneur :  Affichez vos  théories  sur les  régles du Commerce Mondial.
ça  m'intéresse ! surtout  en relation distributeur - fabricant ............... OMC  Genéve .
Cuistre à point/Turlupin sec

Patton

Citation de: Patton le Octobre 13, 2015, 22:53:29
Il  serait  intéressant d'avoir la référence de ce jugement NIKON contre  XX , car  il y a 2 questions totalement
différentes : L'usage du LOGO NIKON  et  l'interdiction de s'approvisionner ailleurs  qu'auprés de Nikon France .
L'exclusivité d'approvisionnement paraissant contraire aux régles du Commerce International  définies depuis
une dizaine d'années  ?   OMC   Genéve .

Alors ... ?  ça  vient  cette  référence ? ... qu'on puisse  analyser  clairement la question !
Affirmer  ne suffit pas . Il faut prouver . ::)
Cuistre à point/Turlupin sec

Carl

Citation de: Amaniman le Octobre 14, 2015, 15:33:16
Au lieu de te précipiter à jouer l' avocat Nikon comme d' hab' tu aurais pu voir que j' ai corrigé dans la minute qui suivait (j' avais marqué D810 mais pensé D800E).
Le D800e était aussi vendu dans certains Darty... ::) ::) ::) ::)

Guillaum

Citation de: Amaniman le Octobre 14, 2015, 15:34:15
Ah ?! Alors ça n' existe pas la distribution sélective, de quoi cause-t'on alors ?

http://www.concurrences.com/Droit-de-la-concurrence/Glossaire-des-termes-de/Distribution-selective-12219

Il n'y a plus que Sony qui n'ai pas encore instauré de système de distribution exclusive.

Carl

Citation de: Guillaum le Octobre 14, 2015, 16:52:37
http://www.concurrences.com/Droit-de-la-concurrence/Glossaire-des-termes-de/Distribution-selective-12219

Il n'y a plus que Sony qui n'ai pas encore instauré de système de distribution exclusive.


Attention, Amaniman va dire que tu es un avocat à la solde de Nikon mais faut l'excuser, il est comme ça. ::)

jm_gw

Citation de: stratojs le Octobre 14, 2015, 11:45:42
... Vous mélangez vraiment tout et n'importe quoi à propos de l'importation parallèle!

Faites aussi attention au vin gris ...!  ;D
seraient-ils ...Tokay ?   :D