Photographes de mariages = artisan ou profession liberale ?????

[sud]

Merci Zouave15,
Si certains ont d'autres retour d'expérience (double statut de photographe), ils sont les bienvenus !
Au fait je ne vois rien sur le sujet dans le bouquin de delamarre.
Autre remarque : je ne comprend pas en quoi un photographe, par exemple mariage qui n'a pas de magasin, est un artisan. Ce n'est pas une activité manuelle mais plutôt "intellectuelle" donc statut libéral !?
Et dire que certains passent tout en droit d'auteur, même les mariages, cela me rend vert   
je n'ai pas la mentalité à dénoncer mais dèfois cela démange, à force de subir cette concurrence illégale et déloyale.

[at] +

[Zouave15]

Autre remarque : je ne comprend pas en quoi un photographe, par exemple mariage qui n'a pas de magasin, est un artisan. Ce n'est pas une activité manuelle mais plutôt "intellectuelle" donc statut libéral !?

Oui, s'il ne fait pas les tirages lui-même. Sinon, il est artisan car sa marge ne vient pas de la prestation mais de la vente du produit.

[nad13]

Oui, s'il ne fait pas les tirages lui-même. Sinon, il est artisan car sa marge ne vient pas de la prestation mais de la vente du produit.

Merci Zouave,
Mais alors, si l'on utilise une imprimante au lieu d'un laboratoire professionnel en sous traitance ?
on est alors auteur ?

Avec le numerique, les tirages ne sont plus fait a la main, mais passent obligatoirement par l'etape ordi,
puis tirage au choix : imprimante ou ftp laboratoire. Difficile de faire autrement..

C'est donc la une notion peut etre usuette par rapport aux outils dont nous disposons aujourd'hui...
et qu'ils nous faudraient exposer, main dans la main

Autre remarque : je ne comprend pas en quoi un photographe, par exemple mariage qui n'a pas de magasin, est un artisan. Ce n'est pas une activité manuelle mais plutôt "intellectuelle" donc statut libéral !?
Et dire que certains passent tout en droit d'auteur, même les mariages, cela me rend vert   
je n'ai pas la mentalité à dénoncer mais dès fois cela démange, à force de subir cette concurrence illégale et déloyale.

IL y a un total paradoxe... Il ne devrait y avoir qu'un seul statut : Photographe,
car il est vrai, c'est un secret de polichinel, bien des reportages mariages sont "affacturés" sous statut d'auteur ou sont presentés dans les salons de Mariage, à coté du travail des artisans...

Un seul statut, cela aurait le merite d'etre clair, offrant ainsi a chacun , loisir a reconversion professionnelle ou reponses à un marché local ou demarchage...
sans differences de prelevements, taxes et autres impositions...

Si l'on a une boutique, ou plutot un studio et que nous passons notre "temps" à la prise de vue,
nous sommes alors dans la vente d'un produit...
En comptabilité, ou aux niveaux des imports, il n'est pas fini, mais fait appel au couple main d'oeuvre + materiaux, et transformation aussi..
Cela est donc bien complexe...

Je dispache ainsi mes factures sous traitance,  ventes labo "amateur",
de celle "pro" qui sont en fait etape de fabrication PDV.
On entre dans la compta analytique, mais on ne peut y couper... afin de determiner les postes au mieux..
Je fais peut etre des betises, cela etant acquis d'experiences en analyse financiere siege societé, mais cela semble convenir a mon inspecteur des impots qui rit de mes camemberts artisan...
Que faire ?

Ainsi :
Exercer une activité professionnelle de production, de transformation, de
réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat.
L'entreprise doit générer l'essentiel de son revenu de la vente de produits et
de services issus de son propre travail.

Les « photographes travaillant seuls » peuvent bénéficier, le cas échéant, de
l'exonération édictée par l'article 1452 en faveur des artisans et façonniers.
Mais, bien entendu, il faut pour cela qu'ils répondent par ailleurs à la
définition donnée par ce texte, ce qui implique notamment que, compte tenu des
con ditions dans lesquelles ils exercent leur profession, celle-ci puisse être
considérée comme conservant le caractère prédominant d'une activité manuelle.
Le point de savoir si un photographe travaillant seul remplit les conditions
requises par l'article 1454-15° (actuellement art. 1452-1°) pour bénéficier de
l'exemption est une question de fait qui ne peut être appréciée que dans chaque
cas particulier.

IL fait reference donc a l'article que nous edictions,
peut etre un moyen pour les artisans, en double activité pro, sans boutique...
demarchant a domicile... d'etre exoneré alors..


Mais quid des maquilleurs, coiffeurs a domicile qui disent eux meme, ne pas y arriver ? cf leurs forums et pb taxe pro ?
Des conditions draconniennes, tres speciales , pour les supers initiés la !! 
je crois qu'il faut s'y accrocher Antoine , tu as bien raison !

IL y a loi, donc il doit y avoir possible application quelques parts...

Vous remerciant de ces retours d'infos,

amicalement
Nad

[Zouave15]

Nad, tu veux un seul statut, mais en fait il n'y en a que deux : artisan en boutique, libéral sans boutique.

Les autres ne sont pas des statuts. On peut être artiste comme n'importe qui. On peut être édité comme n'importe qui.

Simplement, il y a une extension du droit d'auteur propre aux photographes, qui permet à beaucoup en libéral/auteur de vendre des photos via le web, à des agences et autres.

C'est une spécificité du monde de la photo et pas trop du goût des Urssaf, je peux vous le dire (réunion). S'ils pouvaient arrêter cela ils le feraient, et c'est pas dit qu'ils le fassent pas. D'autant plus qu'ils commencent à s'intéresser aux professions libérales qui selon eux n'en sont bien souvent pas (bien des prestations sont en fait des salaires).

Je vais me faire taper dessus, mais l'ambiguïté vient de là : artisan et libéral, l'un déborde sur l'autre.

[sud]

Bonjour,
Je partage l'avis de nad13 : un seul statut de photographe, réellement appliqué grâce à des contrôles de manière à avoir une concurrence claire et loyale !
Ce système de droit d'auteur est très avantageux au niveau des charges mais les conditions pour en bénéficier ne sont pas assez nettes et certains se servent de ce flou pour faire des mariages 
Si j'ai bien compris une photo pour être vendu en droit d'auteur doit juste être diffusé auprès d'un large public (commande du client ou pas) : brochure pub, magasine, affiche, flyer, pub sur un site internet photo etc..tout le contraire d'une utilisation familiale comme la photo de mariage
Bonne journée.
[at] +

[Zouave15]

Si j'ai bien compris une photo pour être vendu en droit d'auteur doit juste être diffusé auprès d'un large public (commande du client ou pas) : brochure pub, magasine, affiche, flyer, pub sur un site internet photo etc..tout le contraire d'une utilisation familiale comme la photo de mariage

En fait, ça n'a rien à voir avec la diffusion, qu concerne uniquement le statut auteur, et les Agessa.

Quand on est en libéral, on peut vendre des photos qui sont celles d'un auteur (donc Agessa) et aussi faire des prestations diverses (Urssaf). Il n'est pas absurde de considérer que faire un mariage est une prestation. Mais alors, il faut faire tirer les photos ailleurs... chez un artisan.

On ne peut pas avoir les deux : soit on facture la prestation, soit on facture le produit.

[Zouave15]

Un petit point, déjà fait dans l'ancien forum, mais je recommence.

• Quelle est l'activité principale ? Elle subordonne le statut et la manière de déclarer les revenus

• Quel est le statut dont relève telle ou telle activité ? En France, il n'y a que 4 statuts : artisan, commerçant, salarié, libéral.

• Chacun dans son statut principal peut avoir diverses activités qui relèvent de plusieurs statuts. Il suffit ensuite de les mettre au bon endroit dans sa déclaration. Par exemple en ce qui me concerne, je différencie les prestations (Urssaf) et les ventes de photos (Agessa).

• Il y a des activités qui imposent un statut, par exemple la vente au public. Si on vend ses propres produits, on est artisan (chambre des métiers). Si on vend d'autres produits, on est commerçants (chambre de commerce, en nom propre ou en société).

• Il y a une exception, qui ne correspond à aucun statut : artiste. Un artiste vend son œuvre unique, il n'a pas besoin de statut pour ça. N'étant pas artisan (car il fait des œuvres uniques), il est considéré comme libéral.
Le "statut" (qui n'en est pas un…) a été étendu aux photographes, avec possibilité de vendre 30 exemplaires. Mais c'est plutôt une tolérance, pas une loi. Donc abuser comme beaucoup font est un peu dangereux.

• Les droits d'auteur ne nécessitent aucun statut, les Agessa sont prélevés à la source et les sommes à déclarer en Traitements et salaires. Au départ, les droits d'auteur ne concernaient que l'édition. Ils ont été étendud pour les photographes à la vente directe. Là encore, c'est une tolérance, pas une loi. Donc, attention aux abus.

En gros voilà ce qu'il ressort de réunions avec Urssaf et Agessa. De leur point de vue, il n'y a pas de problème mais seulement :
1. Des gens qui ne comprennent pas comment ça fonctionne
2. Des gens qui font semblant de ne pas comprendre pour mieux en profiter
3. Des gens qui ne comprennent pas la différence entre une loi et une circulaire (cette dernière définissant les tolérances) : en cas de contrôle la loi prévaut, la tolérance est interprétée de manière restrictive.

[sud]

Bonsoir,

En fait, ça n'a rien à voir avec la diffusion, qu concerne uniquement le statut auteur, et les Agessa.

On est donc bien d'accord (?)  sur la définition (et donc des charges uniquement d'environ 10%) de ce qui relève du droit d'auteur pour un photographe :
"diffusé auprès d'un large public (commande du client ou pas) : brochure pub, magazine, affiche, flyer, pub sur un site internet photo etc..tout le contraire d'une utilisation familiale comme la photo de mariage"

Très concrètement :

1° Si je vend des fichiers numériques (photos) commandés pour illustrer une plaquette publicitaire d'un hôtel (diffusion large public dans les offices de tourisme, sur le site internet de l'hôtel etc...), je suis un auteur et encaisse 1000 euros (exemple) et la boite de com qui a passé commande verse environ 100 euros aux agessa.

2° Si un couple me demande de faire les photos de leur mariage, je facture grâce à mon statut libéral (je ne fait pas les tirage moi même mais dans un labo sur internet donc pas artisan mais libéral).
Facturé 1000 euros (exemple) aux clients , je paie environ 45% de charge sur 65% de ma facture car je ne bénéficie "que" d'un abattement forfaitaire de 35% (de mémoire) car suis en micro entreprise (1000 euros-35%=650 euros-45%=environ 300 euros).
Perso c'est comme ça que je fonctionne  , suis en règle msieur
[at] +

[Zouave15]

Sud, je ne crois pas avoir dit le contraire et ta manière de fonctionner est la bonne. Ta définition d'auteur est juste un peu restrictive car un auteur peut ne vendre qu''en expo. Simplement, l'expo est en effet ouverte à TOUT public.

Pour le mariage, on ne pourrait être auteur que si :
1. On ne se fasiait pas payer our la prestation et on ne vendait pas spécialement aux mariés
2. On avait l'autorisation de diffusion des photos (droit à l'image)
3. On vendrait les tirages à n'importe qui lors d'expos. Les mariés pourraient en acheter, comme tout le monde, dans la limite des 30 numérotés.

C'est évidemment un cas improbable et ça ne s'appele plus de la photo de mariage.

[nad13]

Zouave

Je suis desolée, mais je ne comprends pas, certaines finesses la...

+ 40% de notre CA est de la pdv destiné a des flys, illustration site internet, plaquette entreprises, livrés sous forme de fichier numerique.
On est alors auteur ?
donc profession liberale = Artiste...
alors que le fichier est reproduit plus de + 30 fois...
je patoge Zouave...

Quelles complications !!
Quel statut dans ce cas : artisan - Auteur  ?

Dois je passer en double immatriculation Agessa & artisan ?
La chambre des metiers m'avait dit non.
L'agessa aussi.
Mais c'etait il y a quelques années, les temps changent.
Qd est il pour ce type de travaux ....

Je ne les developpe pas. Fichier envoyés via FTP ou CD.

merci

Cordialement,
Nadine

[sud]

Bonjour,
Zouave15 tu me rassure  et Nad13 tu m'inquiéte  (urssaf et Agessa qui te "refusent" le double statut artisan-auteur/agessa)
J'insite un peu mais le lus rageant c'est que c'est des gens comme nous qui essayons d'être clean ( en régle ) qui risquons d'avoir des pb avec urssaf et impots et pas ceux qui black ou font tout passer (y compris mariage) en agessa  . Le premier qui lève le doigt se fait dézzinguer.
Bonne journée à tous.
Cordialement

[Zouave15]

Nad, tu as peut-être mal lu ou je ne me suis pas bien exprimé : il y a d'une part le statut principal, d'autre part certaines actions qui imposent un statut. Dans l'un des points, je précise que vendre au public des œuvres non numérotées impose le statut artisan ou commerçant, selon.

Ensuite, pas besoin de double statut : il suffit dans sa compta de compter ses droits d'auteur en charges, et de se les reverser à soi-même. Exactement de la même manière que si tu te versais un salaire.

Si tu te versais un salaire, tu paierais des Urssaf pour ce salaire, avec des droits d'auteur, tu paieras des Agessa.

Avantage, ça diminue ton bénéfice, donc tes charges.

Par exemple on peut imaginer un artisan qui outre sa boutique :
• fait des prestations, les facture, et se paye dessus en salaire : son salaire est en charges au bilan.
• vends des œuvres d'auteur via sa boutique. Là-dessus, il garde par exemple 10%, comme commission. Le reste, il se le reverse en tant que droits d'auteurs.

Dans les deux cas, il faut évidemment verser les Urssaf (salaire) ou les Agessa (Auteur). Et dans sa déclaration d'impôts personnelle déclarer ça en Traitements et salaires.

[sud]

Merci pour toute ces précisions Zouave15,
A ce sujet est ce que vous savez si le gnpp accepte aussi bien les pro artisans que libéral?
Si vous avez des retours d'expériences concernant le gnpp ( défense des pro/charlots qui font du mariage en droit d'auteur, formations diverses etc..), il sont les bienvenus.
[at] +

[fokalfix]

J'ai été inscrit sous le régime BIC comme independant de 1999 à 2006.
Un bon conseil vis à vis des URSSAF : Toujours laisser une traçabilité des déclarations et des payements.
La premiére année j'avais déposé ma déclaration au comptoir de l'accueil et quelques mois plus tard
je recevais une feuille me demandant de payer une taxe forfaitaire d'un montant exorbitant par rapport à celui déclaré. La déclaration n'était jamais montée au service concerné
Heureusement je suis tombé sur un employé qui a rectifié le tir de maniére efficace.
Depuis j'ai toujours envoyé mes déclarations et autres courriers en RAR, et exigé à chaque fois une copie tamponnée de tout document remis.

[nad13]

Je te remercie Zouave.

Je continue en Artisan et passe mes droits d'auteur en charges
mais c'est du bon, du tres bon ca
Vais etudier tout ca pour demarrer janvier
Ils ne s'etaient pas trompé ainsi la chambre des metiers et les agessas,
non ... mais pas d'explication plus precise dommage.

Sud : pas de retour experience GNPP 

Fokalfix : + 1 
a chaque fois que je me suis dit dit, bon allez je poste, trop de monde a la poste..
idem  ! papier perdu, surtaxe , forfait exorbitant !
Envoyez tout vos documents et declarations par recommandé AR.
Indispensable ! si perdus qd meme , oui, oui...en RAR mdrrrr  !!
Les employés sont sympas, coup de telephone, on communique le numero suivi..
telechargement en ligne..
envois par mail.. ca bouge bien via le net a present 

[Zouave15]

Bah oui, Nad, tu vas économiser 30 à 40 % en toute légalité. Mais important : penser à ne se verser qu'une part des droits d'auteurs, le reste étant une commission commerciale perçue par le magasin. Ça peut être intéressant pour toi de te reverser la prestation en salaire (ce qui est logique), mais là il faut calculer si tu ne perds pas au niveau retraite (car tu cotises déjà).

Comme je suppose que tu auras pas mal d'Agessa, ça peut valoir le coup de t'affilier car le régime retraite est bon. Même si le gars des Agessa conseille plutôt les Sicav. Mais encore faut-il le faire avec constance…

Pour l'Urssaf et autres, je n'envoie jamais de recommandé en première intention mais photocopie des envois et de la lettre timbrée-tamponnée (photocopie par la poste). Ainsi, j'ai une preuve, et éventuellement ça fait gagner du temps, je n'utilise le recommandé qu'en dernier recours. En cas de besoin, on peut largement gagner 6 mois…

[Mayoke]

Quand on est en libéral, on peut vendre des photos qui sont celles d'un auteur (donc Agessa) et aussi faire des prestations diverses (Urssaf). Il n'est pas absurde de considérer que faire un mariage est une prestation. Mais alors, il faut faire tirer les photos ailleurs... chez un artisan.

On ne peut pas avoir les deux : soit on facture la prestation, soit on facture le produit.

Merci pour ce fil intéressant!
Alors, dans ce cas, si on estime en tant qu'auteur que je facture des prestations de prise de vue pour des particuliers (mariage, modèles etc.) - Oui je sais, j'insiste, mais c'est pour la bonne cause, je retarde mon inscription en artisan et je continue de me renseigner de partout - et que je sous traite tout à mon artisan du coin (réalisation du book, tirages, retirages...) suis je dans la légalité? (Dites moi oui )
J'imagine qu'appeler aux Agessa est aussi la solution, mais j'ai peur qu'ils ne rentrent pas dans les détails et qu'ils soient plutôt catégoriques....

En fait, je suis en plein questionnement car je comptais partir sur une multiactivité en EURL (conseil tourisme + prestations photos), mais comme me l'a judicieusement fait remarquer Zouave, cette forme juridique n'est intéressante qu'à partir d'un certain CA (en plus l'activité de conseil va mettre environ 2 ans à s'installer, alors que la photo sera prépondérante au départ)...alors je me renseigne sur l'Entreprise Individuelle, que je n'avais au départ pas envisagée.

Une chose que je n'ai pas bien comprise:
On doit tenir 2 comptabilités pour une facturation en BNC et en BIC, et on est imposé proportionnellement aux montants de chaque catégorie?
Ex. Mettons qu'une fois installée, je facture les bookphoto : BIC
Je fais payer la prestation en conseil/prise de vue : BNC

Que vaut-il mieux passer en activité principale? Celle qui relève des BNC? (conseil mais la photo ramènera sûrement plus souvent des entrées, en BNC et BIC...AU SECOURS)

De plus, en ce moment j'ai aussi le statut d'auteur, assujettissement aux Agessa, pas Urssaf (depuis mai 2008). Est ce possible de changer ou d'ajouter l'Urssaf? De changer de franchise en base pour passer en TVA? Si oui, Quand?

J'ai déjà vu 2 experts comptables, mais pas évident de trouver des gens au courant pour le statut d'auteur, le cumul des activités etc. (passez moi un flingue)

Du coup, ayant déjà une EI en tant qu'auteur, est ce possible d'ajouter 2 nouvelles orientations (conseil et artisan photo) à cette EI existante? Vaut-il mieux la radier pour en reconstituer une nouvelle?

J'offre un Kinder Suprise à celui qui arrivera à démeler mon casse-tête...

MERCI D'AVANCE a tous ceux qui prennent la peine de répondre!

[Zouave15]

Alors, dans ce cas, si on estime en tant qu'auteur que je facture des prestations de prise de vue pour des particuliers (mariage, modèles etc.) et que je sous traite tout à mon artisan du coin (réalisation du book, tirages, retirages...) suis je dans la légalité? (Dites moi oui )

Il faut que tu cèdes les droits de la photo aux personnes (droits de tirage, inclus dans la prestation), qui ensuite payent l'artisan, et que les deux soient strictement séparés. Par contre, par sécurité, tu n'envoies pas le fichier aux gens mais à l'artisan.

Si ça devient régulier, l'Urssaf pourrait considérer que tu es la salariée déguisée de l'artisan...

On doit tenir 2 comptabilités pour une facturation en BNC et en BIC, et on est imposé proportionnellement aux montants de chaque catégorie?
Ex. Mettons qu'une fois installée, je facture les bookphoto : BIC
Je fais payer la prestation en conseil/prise de vue : BNC

Non car a priori le BIC va l'emporter même s'il n'est pas majoritaire en chiffre. Mais il y a une solution simplissime : ne pas prendre de marge sur la vente de produits. Comme un artiste qui vend avec le cadre mais ne marge pas sur le cadre.

Que vaut-il mieux passer en activité principale? Celle qui relève des BNC? (conseil mais la photo ramènera sûrement plus souvent des entrées, en BNC et BIC...AU SECOURS)

Pour vendre, il faut être en BIC, les BNC seront toujours secondaires. d'où l'intérêt de la Sarl qui permet de vendre sans avoir le statut de commerçant.

De plus, en ce moment j'ai aussi le statut d'auteur, assujettissement aux Agessa, pas Urssaf (depuis mai 2008). Est ce possible de changer ou d'ajouter l'Urssaf?

Oui mais alors cela deviendra ton régime principal, et tes revenus d'auteurs apparaîtront sur ton bilan à la manière d'un salaire. Tu te feras toi-même un précompte en quelque sorte.

De changer de franchise en base pour passer en TVA? Si oui, Quand?

Demander au fisc, il y a quelques règles qui changent parfois.

Du coup, ayant déjà une EI en tant qu'auteur, est ce possible d'ajouter 2 nouvelles orientations (conseil et artisan photo) à cette EI existante? Vaut-il mieux la radier pour en reconstituer une nouvelle?

Je t'ai déjà répondu !

[Mayoke]

UN GRAND MERCI DIDIER! 

Concernant la relation avec mon photographe artisan, je pensais qu'il devenait plutôt un sous-traitant partenaire car je lui "envoie" des clients, mais je ne récupère pas de bénefs dessus (à part des remises sur achats, mais lorsqu'il devient lui-même mon commerçant à qui je paie une réalisation de tirages (pour d'autres travaux))...je vais lui demander...

Concernant la photo de mariage, je me demandais s'il n'était pas possible aussi d'offrir deux prestations conjointes au couple de mariés, une par l'artisan (ex.700 euros), et une autre de l'artiste (ex.200 euros) qui seraient ensemble le jour de la PDV, mais qui n'opèreraient pas le même type de photos (avec l'idée d'autorisation de diffusion de la part des mariés uniquement pour les photos dites artistiques) .. mais c'est peut-être encore sujet à polémique concernant une dissimulation du statut de salarié...deux indépendants ne peuvent ils pas fonctionner ensemble sur un projet ou un reportage comme des partenaires, sans avoir une relation de subordination obligatoire?

Je me demande pour l'activité de photographe artisan si comme un des membres ici le citait, il ne faudrait pas envisager un temps le portage salarial pour cette activité, au moins pour se faire connaître, avant de se lancer...un des inspecteur de l'URSSAF qui le premier m'avait encouragé à développer une EURL pour ma multiactivité m'avait dit que ces sociétés faisaient ni plus ni moins du "business", et que je pouvais tout à fait me lancer en indépendante...

Je continue à creuser tout ça...j'attends mon dernier rdv demain avec un autre expert comptable, et j'irai voir mon phot-artisan dans la semaine...va bien falloir se décider un jour, en attendant, je continue de prospecter...

MERCI ENCORE! 

[megaboub]

j'ai le droit de vendre mon talent d'artiste mais pas le support papier de la photo.....idem pour les sites internet.

  concretement , tu vends quoi ? les fichiers jpeg ? un droit d'utilisation ? pardon pour ces questions débiles, mais une mairie voulait m'acheter un de mes clichés, j'ai dis que je ne pouvais pas, n'étant pas photographe. Ils ont dits tant pis et on en est resté là  .

Si un jour cela ce reproduit....que je sache bien répondre ce coup là.

merci

[Mayoke]

Regarde voir dans le fil en cours sur la photo de mode.... (et on reste motivéééé)