INCROYABLE : une oeuvre jugée "non-originale" tomberait dans le domaine public !

Démarré par Le Troisième Oeil, Juillet 03, 2013, 23:02:36

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muadib

Citation de: Zouave15 le Juillet 10, 2013, 09:42:04
Ouah, la société que tu préconises ! Alors, on ne peut rien montrer si on n'accepte pas de se le faire voler ?
Je réagissais au texte:
CitationPar exemple, je photographie une cascade en Islande même si mon image n'est pas originale, je refuse qu'elle soit utilisé sans mon consentement mais rien n'interdit qu'un quidam aille en Islande faire une photo similaire (je n'ai rien inventé, il n'y a pas plagiat)
Si un dessinateur de BD dessine un personnage que nous appellerons Tintin, il est normal que d'autres ne puissent l'utiliser (il l'a inventé) même si ses histoires sont banales..

Qui déjà au départ confond originalité d'une oeuvre et originalité du sujet, mais bon c'est une autre discussion.

Dans l'histoire du droit d'auteur et dans l'état actuel du droit d'auteur dans le monde aujourd'hui, si tu poses comme hypothèse initiale que ton image n'est pas originale, il n'existe aucune loi pour la protéger.

Pour qu'il y ait vol, il faudrait que cette image t'appartienne, qu'elle soit spécifique, particulière pour des raisons qui permettent de  l'associer à ta personnalité.
Une repro de document se vend, mais n'est pas protégée. Pourquoi faudrait-il qu'une "repro" de cascade le soit?

JCCU

Citation de: P!erre le Juillet 09, 2013, 18:37:24
Ouais, je me vois rédiger 500 mots sur chaque image pour expliquer (justifier?) en quoi j'ai été créatif... Je t'adore, sur ce coup-là, vaiment  :D

Déçu que tu m'adore juste sur ce coup-là ! :D

Pour tes 500 mots par image, sur les brevets, ce qui prend du temps, ce ne sont pas les "500 mots", c'est plutôt la démonstration d'originalité et la recherche d'antériorité . Et on a parfois de très mauvaises surprises ???  

JCCU

Citation de: jipT le Juillet 09, 2013, 22:57:55
...
parce que je refuse qu'un juge décide de ce qui est créatif/original ou pas,
...
Mais qui décide?

Parce que l'origine du fil, c'est quelqu'un qui fait un procès parce qu'il considère qu'on a copié sa création et qui demande l'application de la législation. Or c'est bien le juge qui est en charge de cela, non?

muadib

Citation de: Zouave15 le Juillet 10, 2013, 09:52:07
Tu confonds vraiment tout, elle n'est pas au centre de la loi, c'est la doctrine (française, l'anglosaxonne est davantage centrée sur le mérite) et il s'agit d'une évolution récente

XVIIIème siècle quand même
The statute of Anne
CitationLa grande nouveauté de cette législation réside dans la décision de donner à l'auteur, et non à l'éditeur, le droit exclusif d'impression de sa création. Cette décision reflète d'une part l'arrivée dans le débat des auteurs eux-mêmes, et surtout l'utilisation de l'intérêt de l'auteur et de la création par les éditeurs. Ces derniers restent en effet les principaux promoteurs d'une législation restrictive pour le droit d'auteur.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_du_droit_d'auteur

CitationEn 1777, Beaumarchais fonde la première société d'auteurs pour promouvoir la reconnaissance de droits au profit des auteurs3. Mandaté par cette société d'auteurs, il entre en guerre avec la Comédie-Française : il bloque une répétition de cette troupe qui a le privilège de choisir ses pièces et garde abusivement les 1/9e des recettes qui devaient normalement revenir aux auteurs. Puis, à son instigation, les auteurs refusent de lui livrer des pièces nouvelles4. Dans la nuit du 4 août 1789, les révolutionnaires français abolissent l'ensemble des privilèges5, puis les lois du 136 et 19 janvier 17917 et du 198 et 24 juillet 1793 accordent aux auteurs le droit exclusif d'autoriser la reproduction de leurs œuvres pendant toute leur vie puis aux héritiers pendant une durée de cinq ans. À l'issue de ce délai, l'œuvre entre dans le domaine public.
(Même source)

CitationEn France, Balzac est le premier à attirer l'attention des écrivains sur la nécessité d'instaurer un droit d'auteur. Dans sa Lettre aux écrivains du xixe siècle du 2 novembre 1834, il les exhorte à régner sur l'Europe par la pensée plutôt que par les armes. « La loi protège la terre; elle protège la maison du prolétaire qui a sué; elle confisque l'ouvrage du poète qui a pensé(...)11. ».
(même source)

CitationLa loi du 11 mars 1957 reconnaît aux auteurs des droits patrimoniaux et le droit moral créé par les tribunaux. Elle codifie les droits accordés par la jurisprudence.
La loi du 3 juillet 1985 accorde des droits voisins aux artistes-interprètes, aux producteurs et aux entreprises de communication. Elle prévoit la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur5.
La loi no 92-597 du 1er juillet 1992 abroge les lois de 1957 et de 1985, et incorpore leurs dispositions dans le Code de la propriété intellectuelle.
(toujours Wiki)
La loi de 1957 http://www.de-solliers.fr/droitdauteur.htm

muadib

Citation de: Zouave15 le Juillet 10, 2013, 09:52:07
Absolument pas, il semble que soit tu fasses des raccourcis abusifs, soit tu n'aies pas bien suivi la chose. Dès le départ, il n'a en aucun cas été question d'originalité, mais d'œuvre d'un auteur, qui à cette époque n'avait guère besoin de définition.

CitationLa première dispute connue sur la paternité d'un texte eut lieu aux alentours de 560 entre Saint Colomban d'Iona et Saint Finnian. Le premier aurait secrètement copié un psautier que le second lui avait confié. Finnian aurait ainsi contesté à Colomban le droit de faire cette copie, et Diarmaid mac Cearbhaill, haut roi d'Irlande, aurait tranché le cas en faveur de Finnian, bien que la copie elle-même soit le fruit d'un travail de Colomban.
;) http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_du_droit_d'auteur

Bon, là on se mord la queue. S'il y a oeuvre d'un auteur, c'est qu'il y a originalité. Sinon il n'y a ni oeuvre, ni auteur.

Zouave15

Citation de: muadib le Juillet 10, 2013, 09:58:19
Je réagissais au texte:

Tu me rassures un peu mais tu m'inquiètes quand même dans la mesure où je sais bien que tu n'es pas un béotien sur le sujet. Le premier, tu sais que l'œuvre sans originalité apparente d'aujourd'hui le sera peut-être demain, et vice-versa.

Et, comme dit plus haut par quelqu'un, je ne vois pas l'intérêt de reproduire quelque chose si cela n'a pas de valeur ?

Ton intervention sur la repro de cascade laisserait accroire si on ne te connaissait pas une grande ignorance sur le sujet. En allant plus loi, en quoi la photo frontale est originale ? Parce qu'une école décide que oui ? Donc, si on te suit, seuls ceux qui ont fait une école d'art méritent droit à la protection ?

Citation de: muadib le Juillet 10, 2013, 10:07:12
XVIIIème siècle quand même

Eh bien oui, mais ne te contente pas de Wikipédia, que cependant tu peux relire avec attention et tu n'y verras pas trace de la notion d'originalité, uniquement la lutte contre l'appropriation par d'autres de la création.

Zouave15

Citation de: muadib le Juillet 10, 2013, 10:11:21
Bon, là on se mord la queue. S'il y a oeuvre d'un auteur, c'est qu'il y a originalité. Sinon il n'y a ni oeuvre, ni auteur.

Une œuvre a toujours un auteur ! (sauf si un robot crache la photo)

P!erre

kochka écrit  :
Citation de: kochka le Juillet 10, 2013, 08:36:26
En quoi un juge peut-il être apte à juger de l'originalité d'une œuvre?

et muadib répond :
Citation de: muadib le Juillet 10, 2013, 09:37:01
J'ai un peu l'impression de tourner en rond là. Je vais essayer d'exprimer les choses différemment:

1) Il n'existe pas d'outil qui permettrait de décider de l'originalité d'une création comparable au radar pour les excès de vitesse. De ce fait cette notion qui est au centre de la loi relève nécessairement de l'appréciation du juge. (Mais on pourrait dire la même chose de ce que l'on appelle dans le langage courant le droit à l'image.) Supprimer cette notion, c'est remettre en cause tout l'édifice, parce que c'est parce que l'on pense qu'il existe des œuvres de l'esprit qui présentent un caractère d'originalité que nos photos bénéficient d'une protection particulière.

Nous ne sommes (allez, je parle pour moi) je ne suis pas contre le droit d'auteur, et je le défends autant que possible (la boîte que j'exploite n'existerait pas lui...) mais je m'interroge sur les compétences d'un juge ordinaire pour déterminer l'originalité d'une œuvre.

Un juge voit passer des centaines d'affaires par année. Le cas de la dame qui paie pas, celui du jeune qui a volé au magasin, du type qui roule à 80 km/h devant l'école, l'histoire de la vache qui meurt parce que l'électricien a fait une faute en raccordant les machines, du couple qui écoute la musique à fond la nuit, du type qui fume au cinéma, de celui qui brûle ses déchets au fond du jardin...

Et voilà que tu entres dans la salle d'audience. T'as fais une photo que ta mise sur la couverture de ton livre imprimé tout frais à mille exemplaires. En face de toi, un gars célèbre qui dit qu'il a sorti son livre il y a deux ans et manque de bol, vous avez fait presque la même photo. Il estime que tu l'as copié et il veut interdire la vente de ton livre parce qu'il estime que tu l'as sciemment copié pour profiter de son aura afin d'augmenter tes ventes.

Et le juge de la dame qui paie pas, du jeune qui a volé au magasin, du type qui roule à 80 km/h devant l'école, de l'électricien qui aurait fait mourir une vache, du couple nocturne, du fumeur au cinéma, du pollueur; regarde son image, regarde la tienne et dit....

Moi, je ne trouve pas cela rassurant. J'aurai l'impression d'être à la roulette russe. J'estime que les cas relevant du droit d'auteur devraient être tranchés par des juges qui ne font que cela. Juger des cas relevant de l'écriture, de l'image, de la musique, des arts plastiques, etc, afin d'être bien imprégnés de cette notion de personnalité, d'originalité dans une société ou la création est en grande mutation, du fait de l'évolution technologique constante.

Notez que je suis en Suisse, c'est peut-être différent en France...
Au bon endroit, au bon moment.

Zouave15

Oui, actuellement, il s'agit d'une juridiction spécialisée, et il semble que les problèmes viennent plutôt de là car on perd le sens commun.

Quant aux avocats, rares sont les auteurs pouvant se payer un avocat spécialisé à trois fois le tarif.

muadib

Citation de: Zouave15 le Juillet 10, 2013, 10:17:52
Une œuvre a toujours un auteur ! (sauf si un robot crache la photo)

oeuvre, nom féminin
Sens 1 Travail, activité. Synonyme activité Anglais work
Sens 2 Production artistique, littéraire. Ex Une oeuvre monumentale.
Soit on définit l'oeuvre dans son sens premier, mais alors il n'y a pas de raison de la protéger différemment de la baguette du boulanger ou du travail réalisé par mon plombier pour changer un joint, soit on la prend dans son deuxième sens, et pour qu'il y ait production artistique, il faut bien qu'il y ait un caractère d'originalité.

P!erre

Citation de: muadib le Juillet 10, 2013, 10:25:07
   

oeuvre, nom féminin
Sens 1 Travail, activité. Synonyme activité Anglais work
Sens 2 Production artistique, littéraire. Ex Une oeuvre monumentale.
Soit on définit l'oeuvre dans son sens premier, mais alors il n'y a pas de raison de la protéger différemment de la baguette du boulanger ou du travail réalisé par mon plombier pour changer un joint, soit on la prend dans son deuxième sens, et pour qu'il y ait production artistique, il faut bien qu'il y ait un caractère d'originalité.

Le droit suisse définit l'oeuvre dans la Loi sur le droit d'auteur (LDA) :

Art. 2 Définition

1 Par oeuvre, quelles qu'en soient la valeur ou la destination, on entend toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel.

2 Sont notamment des créations de l'esprit:

a.
    les oeuvres recourant à la langue, qu'elles soient littéraires, scientifiques ou autres;
b.
    les oeuvres musicales et autres oeuvres acoustiques;
c.
    les oeuvres des beaux-arts, en particulier les peintures, les sculptures et les oeuvres graphiques;
d.
    les oeuvres à contenu scientifique ou technique, tels que les dessins, les plans, les cartes ou les ouvrages sculptés ou modelés;
e.
    les oeuvres d'architecture;
f.
    les oeuvres des arts appliqués;
g.
    les oeuvres photographiques, cinématographiques et les autres oeuvres visuelles ou audiovisuelles;
h.
    les oeuvres chorégraphiques et les pantomimes.

3 Les programmes d'ordinateurs (logiciels) sont également considérés comme des oeuvres.

4 Sont assimilés à des oeuvres les projets, titres et parties d'oeuvres s'ils constituent des créations de l'esprit qui ont un caractère individuel.

Au bon endroit, au bon moment.

jfg21

Attention à quelques confusions sur le droit d'auteur mal compris.

1. Une oeuvre de l'esprit n'est protégée par le droit d'auteurs que dans la mesure où elle est reconnue comme étant "originale", terme qui n'est pas explicitement défini dans le Code le Propriété Intellectuelle. L'originalité est néanmoins recherchée de manière systématique par les juges dans les affaires de contrefaçon. C'est par ailleurs au plaignant qu'il incombe de faire la preuve de cette originalité, ce qui n'est pas si évident ...
2. Par ailleurs, certains évoquent parfois le droit moral lié à une oeuvre de l'esprit. Par exemple si vous vous faites prendre en photo à votre bureau avec une toile "originale" en arrière-plan - et que cette photographie se retrouve publiée en noir et blanc dans un journal par exemple - l'auteur de la toile peut tout à fait obtenir réparation pour atteinte au droit moral (la reproduction de son oeuvre n'étant ni autorisée, ni surtout réalisée dans des conditions correctes).
3. En supposant que l'oeuvre initiale ne soit pas originale (c'est-à-dire ne fasse pas apparaître la "patte de l'auteur", sa personnalité), il n'en reste pas moins vrai que le droit interdit la "copie servile" du travail d'autrui. Mais cela n'a plus rien à voir avec le droit d'auteur.
4. Un dernier exemple typique pour lequel un droit d'auteur a été reconnu : une compilation d'oeuvres existantes a été considérée comme originale (il s'agit bien d'un choix original d'organiser des oeuvres appartenant à autrui). Compilations d'oeuvres musicales mais aussi recueils de textes, de poésies, ... sont protégés en tant que tels.

En bref : un sujet sur lequel beaucoup de choses fausses peuvent être crues, écrites ou avancées. D'une manière générale, c'est le cas dans tous les domaines de la Propriété intellectuelle (marques, modèles, brevets d'invention, certificats d'utilité, constitution de date certaine, ...)
Essayer de tirer des conclusions générales d'une jurisprudence particulière (c'est le cas ici) ou s'alarmer à l'avance pour rien permet néanmoins d'animer les forums. Si vous avez une bibliothèque universitaire à proximité de chez vous, commencez éventuellement par là et oubliez Wikipedia.

P!erre

Citation de: jfg21 le Juillet 10, 2013, 10:38:38
[...] oubliez Wikipedia.

Non, non. Réécrivez le texte de Wiki comme ça vous arrange, imprimez tout, mettez la pièce au dossier, et surveillez Wiki que personne ne retouche ce que vous avez écrit jusqu'à l'échéance du droit de recours...   :D
Au bon endroit, au bon moment.

muadib

[ at ] Pierre
Ce caractère "individuel" du droit Suisse fait-il référence au fait qu'elle doit avoir été créée par un seul Auteur, ou est-ce une autre façon de parler de caractère d'originalité lié à la personnalité de l'auteur?

P!erre

Le chapitre 2 règle cette question :

L'auteur

Art. 6 Définition

Par auteur, on entend la personne physique qui a créé l'œuvre.
Art. 7 Qualité de coauteur

1 Lorsque plusieurs personnes ont concouru en qualité d'auteurs à la création d'une œuvre, le droit d'auteur leur appartient en commun.

2 Sauf convention contraire, les coauteurs ne peuvent utiliser l'œuvre que d'un commun accord; aucun d'eux ne peut refuser son accord pour des motifs contraires aux règles de la bonne foi.

3 En cas de violation du droit d'auteur, chacun des coauteurs a qualité pour intenter action; ils ne peuvent toutefois le faire que pour le compte de tous.

4 Si les apports respectifs des auteurs peuvent être disjoints, chaque auteur peut, sauf convention contraire, utiliser séparément son apport, à condition que l'exploitation de l'œuvre commune n'en soit pas affectée.
Art. 8 Présomption de la qualité d'auteur

1 Jusqu'à preuve du contraire, la personne désignée comme auteur par son nom, un pseudonyme ou un signe distinctif sur les exemplaires de l'œuvre, ou lors de la divulgation de celle-ci, est présumée être l'auteur.

2 Aussi longtemps que l'auteur n'est pas désigné par son nom, un pseudonyme ou un signe distinctif, la personne qui a fait paraître l'œuvre peut exercer le droit d'auteur. Si cette personne n'est pas nommée, celle qui a divulgué l'oeuvre peut exercer ce droit.

Au bon endroit, au bon moment.

P!erre

Citation de: Zouave15 le Juillet 10, 2013, 10:17:52
Une œuvre a toujours un auteur ! (sauf si un robot crache la photo)

Ah ! Le droit devrait s'intéresser très vite à cette possibilité.

Exemple : en sport, j'installe un système qui prend automatiquement la photo lorsqu'un sportif entre dans un périmètre donné. L'appareil est préréglé, mais il détermine lui même... l'instant décisif.

La photo m'appartient-elle encore, parce ce que j'ai mis en œuvre (!) l'installation, procédé au cadrage et aux réglages? Un tiers peut-il arguer que, la notion d'instant décisif m'échappant complètement, il est en droit de diffuser aussi l'image qui ne montre pas la personnalité de l'auteur, sa création de l'esprit? Ou la création de l'esprit vient-elle de toute cette préparation technique qui fait que la prise s'effectue automatiquement au bon moment?

On voit bien que la technique demande des ajustements ou précisions de la Loi sur le Droit d'Auteur...
Au bon endroit, au bon moment.

muadib

CitationQuels sont les critères pour que la protection par le droit d'auteur soit
reconnue ?
Pour qu'une œuvre littéraire ou artistique soit protégée par le droit d'auteur, il faut
qu'elle présente un caractère individuel. Cela signifie que l'œuvre doit présenter une
originalité particulière qui la distingue de l'ordinaire, qui démontre une activité
créatrice spécifique de son auteur allant au-delà de l'évident.
http://www.lemanconsulting.ch/doc/FR_COPYRIGHT_Mode_emploi.PDF
:)

JCCU

Citation de: P!erre le Juillet 10, 2013, 11:19:12
Ah ! Le droit devrait s'intéresser très vite à cette possibilité.

Exemple : en sport, j'installe un système qui prend automatiquement la photo lorsqu'un sportif entre dans un périmètre donné. L'appareil est préréglé, mais il détermine lui même... l'instant décisif.

La photo m'appartient-elle encore, parce ce que j'ai mis en œuvre (!) l'installation, procédé au cadrage et aux réglages? Un tiers peut-il arguer que, la notion d'instant décisif m'échappant complètement, il est en droit de diffuser aussi l'image qui ne montre pas la personnalité de l'auteur, sa création de l'esprit? Ou la création de l'esprit vient-elle de toute cette préparation technique qui fait que la prise s'effectue automatiquement au bon moment?

On voit bien que la technique demande des ajustements ou précisions de la Loi sur le Droit d'Auteur...

Sans parler du cas ou en plus, c'est le logiciel du boitier qui fait l'aspect créatif  :D

http://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=reuters%20photos%20olympics%202012&source=web&cd=23&cad=rja&ved=0CDQQFjACOBQ&url=http%3A%2F%2Fwww.mymodernmet.com%2Fprofiles%2Fblogs%2Fin-camera-multiple-exposure-olympics&ei=uijdUfj0H4HChAelpYGQDg&usg=AFQjCNF_YgrXN12JAdYCfOMYaNR_gxzFQA

P!erre


Oui, je pensais entre autres à ce genre d'images, qui pour le moment sont un peu hors de portée de l'amateur, mais qui, technologie aidant, vont se démocratiser...
Au bon endroit, au bon moment.

Vinch

Citation de: Zouave15 le Juillet 10, 2013, 09:52:07
Tu confonds vraiment tout, elle n'est pas au centre de la loi, c'est la (française, l'anglosaxonne est davantage centrée sur le mérite) et il s'agit d'une évolution récente

Absolument pas, il semble que soit tu fasses des raccourcis abusifs, (...)
Tss, tss, tss... La doctrine n'a aucun pouvoir normatif ou de décision. Elle est composée d'auteurs (universitaires, avocats ou autres) qui commentent les lois et les décisions de justice et/ou qui proposent de nouvelles solutions à l'appui d'une observation souvent fine du droit positif. Alors, l'arroseur serait-il arrosé ?  ;)

Zouave15

Bien sûr, la doctrine n'est pas la loi mais l'originalité n'est pas dans la loi mais dans la doctrine. Comme on ne peut pas modifier d'autorité la doctrine, il faut modifier la loi.

Je suis absolument contre la conception élitiste de muadib qui joue sur les mots avec œuvre en feignant d'oublier qu'on parle d'œuvre de l'esprit (donc pas de baguette de pain).

Une œuvre de l'esprit n'existe d'ailleurs pas en soi uniquement mais aussi en fonction du contexte. Elle peut avoir été fixée de manière automatique, ce qui compte alors est le choix de celle-ci et pas une autre. Puis éventuellement le discours autour, le contexte qui permet qu'elle soit reçue, etc.

Si un quidam au café prend une photo d'ambiance avec son i-phone, il fait autant une œuvre de l'esprit que l'artiste à côté, et il n'y a pas de raison de moins le protéger. Preuve d'ailleurs que c'est le contexte qui fait l'œuvre, je suis persuadé que la photo du quidam reprise par l'artiste et mise en scène dans son book avec un contexte aura une tout autre vie. Le cas est d'ailleurs arrivé mais j'ai oublié, muadib qui a la formation ad hoc doit pouvoir nous éclairer.

Pour toutes ces raisons et bien d'autres, je considère que le terme « œuvre de l'esprit » devrait suffire à déclencher la protection par le CPI, et que la notion d'originalité est une absurdité sans nom. La situation actuelle revient d'ailleurs à confier la définition de la création à une république de juges, qui ressemble en pas mal de points à une dérive dictatoriale. Je dénie au juge le droit de juger ce qui est une œuvre de l'esprit et ce qui n'en est pas ; il ne s'agit pas d'un irrespect de ma part, mais je pense qu'ils ont mieux à faire et que de telles questions ne sont pas de leur ressort (bon, je sais, je rêve un peu).

muadib

Citation de: Zouave15 le Juillet 10, 2013, 19:14:53
Si un quidam au café prend une photo d'ambiance avec son i-phone, il fait autant une œuvre de l'esprit que l'artiste à côté, et il n'y a pas de raison de moins le protéger.

Je suis d'accord avec toi Zouave et donc, au moins sur ce point, pas plus élitiste que ça.  ;)
Mais lorsque tu veux changer une loi, il faut prendre en compte le contexte économique, le contexte politique et le contexte idéologique pour savoir si tu vas au casse pipe ou non et comment mettre toutes les chances de ton coté pour avoir une chance de réussir. Dans ce cas précis, il y a un risque supplémentaire. Le droit d'auteur tel qu'il est aujourd'hui gêne un grand nombre d'acteurs économiques et une remise en cause de la législation actuelle peut déboucher sur une nouvelle loi encore moins favorable aux auteurs dans l'esprit comme dans les pratiques du marché.


muadib

Tout exception au régime général créée un avantage qui favorise un certain nombre d'acteurs vis à vis de la société englobante. Cet avantage doit être justifié par l'intérêt général et limité de façon explicite pour être acceptable par la société englobante. Ou alors il faut représenter un groupe de pression qui ait un poids politique tel, qu'on ne puisse le lui refuser. Ce qui n'est pas le cas des photographes.

Par exemple, j'ai participé aux négociations sur la définition de l'oeuvre originale en photographie (les tirages numérotés signés exécutés sous le contrôle de l'artiste dans la limite de 30 exemplaires). Parmi les enjeux, il y avait un enjeu fiscal. Les œuvres originales bénéficient d'un taux réduit de TVA.
C'est un exemple de définition intéressante, parce qu'elle s'appuie sur des éléments objectifs.
Mais cette définition ne répond pas qu'à la volonté des auteurs de créer de la rareté pour créer de la valeur. Le fisc n'aurait jamais laissé passé une définition qui aurait permis à tous les tirages photographiques de bénéficier de ce taux réduit.
Les artisans du bâtiment bénéficient de ce taux, mais cela profite à tous les consommateurs qui veulent faire réaliser des travaux chez eux. Il y a un intérêt à la fois économique (aider un secteur d'activité) et politique, les consommateurs qui en profitent sont des électeurs. Mais cela n'empêche pas que le sujet revienne régulièrement sur la table à un moment où l'état cherche désespéramment des rentrées fiscales.


muadib

Dans le cas des œuvres de l'esprit, l'idée qu'il fallait faire bénéficier ces acteurs économique d'une protection spécifique ne va pas de soi. C'est le fruit d'une longue évolution des mentalités que l'on observe si l'on regarde l'histoire du droit d'auteur, et qui s'inscrit dans une idéologie qui veut que l'homme n'ait pas seulement besoin de pain pour vivre, et que c'est dans l'intérêt de la société englobante que les auteurs soient protégés. Ces dernières décennies, on a vu également apparaître une industrie culturelle très puissante dont la défense est un enjeu pour chaque pays où elle s'est développé (l'exception culturelle française) autour de ces législations sur le droit d'auteur. Ce qui complique les choses c'est que parfois les intérêts des auteurs coïncident avec ceux de cette industrie et parfois non.

muadib

Dans l'idéologie dominante, ce qui justifie de protéger les auteurs, c'est leur rareté. Il faut les protéger comme n'importe quel espèce en voie de disparition.  ;)  Pour en revenir à la photo, si tout le monde est un auteur, la nécessité de protéger spécifiquement la photographie est beaucoup plus difficile à légitimer.

L'évolution de la jurisprudence en est une illustration. Le caractère d'originalité de la photographie est remis en cause plus souvent par les juges parce qu'il y a des millions de photos uploadées toutes les semaines sur les réseaux sociaux. Le sujet à l'origine de ce fil en est une autre illustration. Jusqu'à présent, l'originalité de l'écrit ne posait guère de problèmes dès lors que le plagiat n'était pas démontré. Avec la multiplication des blogs et l'édition numérique qui a permis de multiplier les livres en raison de la baisse des coûts de production, j'imagine que la question va aussi se poser de plus en plus souvent pour l'écrit.