Prouver l’originalité d’une photographie pour faire valoir ses Droits d’Auteur ?

[detrez]

Peut on demander à un photographe de démontrer l'originalité de ses photographies pour faire valoir ses droits d'Auteur ? Les fichiers originaux, (RAW, extraits divers, archives) ne semblant pas être considérés comme valeurs suffisantes ?
Merci de vos avis éclairés !

[STB]

L'originalité d'une image n'a rien à voir avec les arguments que tu cites.

A coté de cela, oui le photographe (son défendeur) devra démontrer l'originalité de son image si le tribunal l'exige... Cela me semble logique (c'est souvent une faille que les voleurs veulent utiliser)
L'originalité consiste à démontrer que la photographie a fait l'objet d'une recherche créative, de composition, ... et non pas d'un simple "enregistrement"

[RG]

detrez, tu veux surement dire "origine" avec le terme utilisé, donc que l'on est bien l'auteur de l'image et dans ce cas la détention d'un fichier original, raw ou jpeg en taille d'origine devrait, me semble t'il suffire, les fichiers de ce genre ne courant pas les couloirs du web, l'utilisation abusive doit surtout concerner des images en taille 800 à 1200.
Robert

[STB]

ah ba si c'est sa, cela se nomme la propriété ;-)
Le fichier d'origine avec exif et num de série du boitier ainsi que les conditions de prise de vue suffisent en général. Dans des conditions normales, cela reste relativement facile à démontrer.

[RG]

Original a deux définitions :"authentique" et "qui se distingue du commun, qui sort de l'ordinaire", donc du juridique et de l'artistique.

[detrez]

detrez, tu veux surement dire "origine" avec le terme utilisé, donc que l'on est bien l'auteur de l'image et dans ce cas la détention d'un fichier original, raw ou jpeg en taille d'origine devrait, me semble t'il suffire, les fichiers de ce genre ne courant pas les couloirs du web, l'utilisation abusive doit surtout concerner des images en taille 800 à 1200.
Robert

Il s'agit du côté "original" de la photo c'est à dire l'évidence d'une recherche artistique.. ça ça marche bien avec des photos de studio ou industrielles mais avec des photos de paysages et d'environnement il est impossible de démontrer l'originalité d'une photo. Là, les preuves matérielles (fichiers archives datés, code source, etc) sont à mon avis les seules valeurs à prendre en compte, mais l'originalité..... pour

[detrez]

ah ba si c'est sa, cela se nomme la propriété ;-)
Le fichier d'origine avec exif et num de série du boitier ainsi que les conditions de prise de vue suffisent en général. Dans des conditions normales, cela reste relativement facile à démontrer.

Les Exifs sont totalement effaçables et modifiables très facilement notamment sur Windows (clic droit/*propriétés/détails). Restent d'autres "preuves" comme les RAW, les fichiers "cousins" (c'est à dire les photograohies prises au même endroit au même moment non retenues mais conservées), le tag porté sur la photo et le code source intégré dans des sites de visualisation comme par exemple Flickr dont le code source comporte la date de dépot sur le site, le nom du photographe, celui de l'appareil, la date de prise de vue et ce n'est pas effaçable. Un jury examine attentivement ces éléments.

[STB]

Mais au fait...
Quel est votre problème ?

Parce que vous confondez deux choses ...

[detrez]

Difficile d'être plus clair mais quelles sont les deux choses ?

[P!erre]

Peut on demander à un photographe de démontrer l’originalité de ses photographies pour faire valoir ses droits d’Auteur ? Les fichiers originaux, (RAW, extraits divers, archives) ne semblant pas être considérés comme valeurs suffisantes ?
Merci de vos avis éclairés !

Démontrer l'originalité signifie pourquoi l'auteur a fait cette photo à ce moment, de cette manière, avec ce rendu, cette lumière, ce cadrage, cette focale, cette valeur de diaph, cette vitesse, et se mettant à cet endroit, avec ou sans flash, lorsqu'il s'est passé telle chose.

L’originalité ne tient pas aux exifs.

[polym]

Démontrer l'originalité signifie pourquoi l'auteur a fait cette photo à ce moment, de cette manière, avec ce rendu, cette lumière, ce cadrage, cette focale, cette valeur de diaph, cette vitesse, et se mettant à cet endroit, avec ou sans flash, lorsqu'il s'est passé telle chose.

Et qu'il s'agissait de choix créatifs conscients (cf jurisprudence)

Difficile d'être plus clair mais quelles sont les deux choses ?

D'une part que tu en sois l'auteur d'une part (d'où les RAW, exifs, IPTC pour le prouver)

Et d'autre part que cette photographie soit une création originale, une "œuvre de l'esprit empreinte de la personnalité de son auteur", et donc relevant du droit d'auteur.

[P!erre]

Et comme tout ceci prend cent à mille fois le temps de faire une photo et risque de devenir de plus en plus régulier, on va devenir plus des auteurs de justification de droits d'auteurs que des photographes... 

[Katana]

Et comme tout ceci prend cent à mille fois le temps de faire une photo et risque de devenir de plus en plus régulier, on va devenir plus des auteurs de justification de droits d'auteurs que des photographes... 

Pour préserver le temps consacré a la prise de vue, il ne reste plus qu'a se faire assister sur ce type de question.
Il suffit de ne pas prendre trop cher aux photographes intéressés, le" chiffre d'affaire se faisant sur la quantité de dossiers gérés.
Voilà un petit métier en devenir. Qu'en dites vous? 

[polym]

Voilà un petit métier en devenir. Qu'en dites vous?  Clin d'oeil Clin d'oeil

Ca se fait déjà, il suffit d'être inscrit au barreau  .

[Katana]

Ca se fait déjà, il suffit d'être inscrit au barreau  .

Flute, moi qui pensais occuper mes vieux jours, c'est raté 

[polym]

En même temps, si une personne te demande de prouver l'originalité de la photo, c'est soit, en "période de négociation à l'amiable", l'avocat représentant la personne physique ou morale à qui tu as envoyé la facture ... et si l'accord amiable a loupé, le juge deux ans plus tard.

[P!erre]

Je ne pense pas que cela intervienne spécialement dans le cas d'une négociation par rapport au destinataire d'une facture.

Je vois plutôt cette notion de droit d'auteur dans le cadre d'un plagiat, où l'imitateur tente de démonter l'originalité du premier auteur, ce qui de facto le libèrerait de l'accusation de plagiat.

Si l’œuvre du premier auteur n'est pas originale, il n'a pas de droit sur la reproduction d'un cliché identique par un imitateur (genre, même vue ordinaire de face d'un château).

[detrez]

Ce qui m'étonne beaucoup, voire m'énerve pas mal... c'est que l'originalité est une chose mais il reste les preuves comme les RAW, les fichiers source, les archives, etc... il faut aussi que cela soit étudié et pris en compte. Se cacher uniquement derrière l'originalité me semble très insuffisant et complètement subjectif (Le dico dit: Qui varie selon la personnalité, les principes et les goûts de chacun).

[STB]

Ce qui m'étonne beaucoup, voire m'énerve pas mal... c'est que l'originalité est une chose mais il reste les preuves comme les RAW, les fichiers source, les archives, etc... il faut aussi que cela soit étudié et pris en compte. Se cacher uniquement derrière l'originalité me semble très insuffisant et complètement subjectif (Le dico dit: Qui varie selon la personnalité, les principes et les goûts de chacun).

j'avoue ne rien comprendre de ce que tu cherches.
Tu parles d'originalité d'une image en mentionnant des termes qui sont en lien avec la paternité d'une image...
Encore une fois, l'originalité (le terme employé) d'une image concerne UNIQUEMENT ce qu'elle représente et non son origine

[Alephbeth]

Detrez, je ne saisi pas non plus votre discourt. Polym a bien résumé la chose.
Vous parlez d'originalité de l'oeuvre et en mm temps parlez de Raw, fichiers sources etc...

++

[detrez]

Detrez, je ne saisi pas non plus votre discourt. Polym a bien résumé la chose.
Vous parlez d'originalité de l'oeuvre et en mm temps parlez de Raw, fichiers sources etc...

++

Pierre avait fort bien résumé plus haut :" Démontrer l'originalité signifie pourquoi l'auteur a fait cette photo à ce moment, de cette manière, avec ce rendu, cette lumière, ce cadrage, cette focale, cette valeur de diaph, cette vitesse, et se mettant à cet endroit, avec ou sans flash, lorsqu'il s'est passé telle chose.
Et c'est exactement ça... Le mot "originalité" n'est pas vu dans le sens historique mais dans le sens "artistique. Dans le cadre d'une affaire de vol de photographies, il est en effet demandé de démontrer le côté "original" de chaque photographie afin de consolider la réclamation de paternité. J'aurais pensé qu'on se serait plutôt appuyé sur des archives, des RAW, etc... et non sur le côté "original" des photographies.

[Lagann]

Bon, que les choses soient claires :

- On te vole TA photo (genre un magazine la prend sur internet et l'utilise dans ses pages) : Tu utilises le RAW pour prouver que c'est bien à toi et demander réparation au magazine.

- On te vole ce que tu penses être TON idée (le magazine voit ta photo sur internet, et embauche un autre photographe pour faire la même) : N'importe quel fichier suffit tant qu'on est sûrs que c'est à toi. Seront comparés les éléments constituant la photo (cadrage, type d'éclairage, sujet, couleurs, etc).

Que cherches-tu ?

[P!erre]

- On te vole ce que tu penses être TON idée (le magazine voit ta photo sur internet, et embauche un autre photographe pour faire la même) : N'importe quel fichier suffit tant qu'on est sûrs que c'est à toi. Seront comparés les éléments constituant la photo (cadrage, type d'éclairage, sujet, couleurs, etc).

Une "idée" n'est pas protégeable.

CF mon mess. # 9 pour le reste.

[STB]

Une "idée" n'est pas protégeable.

ah ba si... Totalement et heureusement.
C'est ce que l'on appel la propriété intellectuelle :-)

[Verso92]

ah ba si... Totalement et heureusement.
C'est ce que l'on appel la propriété intellectuelle :-)

Ah ?

[P!erre]

ah ba si... Totalement et heureusement.
C'est ce que l'on appel la propriété intellectuelle :-)

Non, définitivement, une idée n'est pas protégeable.

La propriété intellectuelle au sens large, ce sont les droits accordés sur les créations intellectuelles originales, soit du domaine artistique, soit du domaine industriel.

Seul le résultat concret est protégeable, et non les processus qui ont amené au résultat.

Par exemple, si j'ai l'idée de faire un logo représentant un arbre sur un sol vert, avec en fond un ciel bleu et un grand soleil jaune, rien n'empêche un tiers de déposer un logo avec cette représentation issue de mon idée à un institut de dépôt de design ou de marque. Dès ce moment, il sera protégé (du moins, après les processus de validation).

Je ne serai protégé que lorsque j'aurai effectivement déposé mon logo (dans l'hypothèse où il s'agit d'une nouvelle création originale, sans quoi il peut y avoir contrefaçon).

[Katana]

Dans le dernier Workflow , dans un des articles,qui traite de la protection des images il est question de l'INPI et de l'enveloppe Soleau.
A ce que j'ai pu en lire, et si j'ai bien compris, cela permet, entre autre, de protéger une idée, dès qu'elle a germé dans l'esprti de son inventeur:

L'enveloppe Soleau est un produit de l'INPI qui, sans être un titre de propriété industrielle, vous permet de dater de façon certaine la création de votre œuvre et vous identifier comme auteur.
Sommaire
›Une preuve efficace de vos créations
›Elle date votre idée, votre projet, votre invention

https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/lenveloppe-soleau/enveloppe-soleau

Peut être est-ce une solution???

[STB]

Non, définitivement, une idée n'est pas protégeable.

La propriété intellectuelle au sens large, ce sont les droits accordés sur les créations intellectuelles originales, soit du domaine artistique, soit du domaine industriel.

Seul le résultat concret est protégeable, et non les processus qui ont amené au résultat.

Par exemple, si j'ai l'idée de faire un logo représentant un arbre sur un sol vert, avec en fond un ciel bleu et un grand soleil jaune, rien n'empêche un tiers de déposer un logo avec cette représentation issue de mon idée à un institut de dépôt de design ou de marque. Dès ce moment, il sera protégé (du moins, après les processus de validation).

Je ne serai protégé que lorsque j'aurai effectivement déposé mon logo (dans l'hypothèse où il s'agit d'une nouvelle création originale, sans quoi il peut y avoir contrefaçon).

oui effectivement. C'est comme cela que j'avais interprété. Bien sûr c'est le résultat et non le processus .

[STB]

Dans le dernier Workflow , dans un des articles,qui traite de la protection des images il est question de l'INPI et de l'enveloppe Soleau.
A ce que j'ai pu en lire, et si j'ai bien compris, cela permet, entre autre, de protéger une idée, dès qu'elle a germé dans l'esprti de son inventeur:

L'enveloppe Soleau est un produit de l'INPI qui, sans être un titre de propriété industrielle, vous permet de dater de façon certaine la création de votre œuvre et vous identifier comme auteur.
Sommaire
›Une preuve efficace de vos créations
›Elle date votre idée, votre projet, votre invention

https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/lenveloppe-soleau/enveloppe-soleau

Peut être est-ce une solution???

NON
La photographie échappé à cela et c'est le propre de la propriété intellectuelle qui ne nécessite pas de protéger par dépôt. Le simple faite de création d'une photographie (ou autre oeuvre) dispense de le déposer à l'INPI

[Katana]

NON
La photographie échappé à cela et c'est le propre de la propriété intellectuelle qui ne nécessite pas de protéger par dépôt. Le simple faite de création d'une photographie (ou autre oeuvre) dispense de le déposer à l'INPI

Ok, merci de la précision.

Mais quand tu dis " la photographie a échappé à cela" c'est avec regret ou avec soulagement ?

[P!erre]

Je pense que c'est par soulagement.

Du reste les Américains cherchent à faire sauter la protection automatique dont jouit le photographe (entre autre activités) sur son œuvre en obligeant celui qui entend être protégé à devoir effectuer des démarches administratives avec chaque cliché.

Démarches fastidieuses et payantes, bien entendu auprès de certains services nationaux dûment agréés, lesquels seraient soumis au reversement d'une part de la perception.

Avec cette vision libertaire américaine, n'importe qui pourrait reprendre n'importe quelle photo qui n'aurait pas été protégée et en faire une exploitation commerciale sans que l'auteur ne puisse réclamer quoi que ce soit.

Ce serait un retour en arrière de 200 ans ou presque...     

[vernhet]

Pierre avait fort bien résumé plus haut :" Démontrer l'originalité signifie pourquoi l'auteur a fait cette photo à ce moment, de cette manière, avec ce rendu, cette lumière, ce cadrage, cette focale, cette valeur de diaph, cette vitesse, et se mettant à cet endroit, avec ou sans flash, lorsqu'il s'est passé telle chose.
Et c'est exactement ça... Le mot "originalité" n'est pas vu dans le sens historique mais dans le sens "artistique. Dans le cadre d'une affaire de vol de photographies, il est en effet demandé de démontrer le côté "original" de chaque photographie afin de consolider la réclamation de paternité. J'aurais pensé qu'on se serait plutôt appuyé sur des archives, des RAW, etc... et non sur le côté "original" des photographies.

la question vraiment intéressante serait de savoir si un "voleur" de photo (je veux dire un malfaisant qui récupère une de vos photo et s'en sert sans autorisation sur son propre site, par exemple)  peut se défendre avec des  chances de gagner, en arguant  que la photo qu'il reconnaît avoir reproduite ne recèle pas assez de caractères d'originalité pour la rendre automatiquement protégée par les dispositions légales française traitant de la propriété littéraire et artistique.

[Katana]

Je pense que c'est par soulagement.

Du reste les Américains cherchent à faire sauter la protection automatique dont jouit le photographe (entre autre activités) sur son œuvre en obligeant celui qui entend être protégé à devoir effectuer des démarches administratives avec chaque cliché.

Démarches fastidieuses et payantes, bien entendu auprès de certains services nationaux dûment agréés, lesquels seraient soumis au reversement d'une part de la perception.

Avec cette vision libertaire américaine, n'importe qui pourrait reprendre n'importe quelle photo qui n'aurait pas été protégée et en faire une exploitation commerciale sans que l'auteur ne puisse réclamer quoi que ce soit.

Ce serait un retour en arrière de 200 ans ou presque...     

Tu as certainement raison, mais ce sera peut être à terme, un mal nécessaire, même si fastidieux et je pense, rendu volontairement compliqué.

[Katana]

la question vraiment intéressante serait de savoir si un "voleur" de photo (je veux dire un malfaisant qui récupère une de vos photo et s'en sert sans autorisation sur son propre site, par exemple)  peut se défendre avec des  chances de gagner, en arguant  que la photo qu'il reconnaît avoir reproduite ne recèle pas assez de caractères d'originalité pour la rendre automatiquement protégée par les dispositions légales française traitant de la propriété littéraire et artistique.

Y a t'il déjà eu des jugements sur ce type d'affaires? Et qu'en dit la jurisprudence, s'il y en a, parce qu'en la matière, c'est cela qui fera référence dans les affaires futures (sauf  erreur de ma part)

[P!erre]

Tu as certainement raison, mais ce sera peut être à terme, un mal nécessaire, même si fastidieux et je pense, rendu volontairement compliqué.

Un mal nécessaire ?

Ah ? L'administratif est lentement en train de couler toutes les petites structures commerciales (pas seulement photo). Chronophage, souvent inutilement complexe, intrusif, manque de formation du personnel pour répondre en cas d'erreur de l'émetteur (site de vente ou commerciaux en particulier) et j'en passe.

D'autre part, de  plus en plus des petits malins bouffent le chiffre d'affaires des petites structures sans que la contrepartie le justifie. En plus, très souvent ils tentent de se libérer de leurs obligations. Ils sont souvent insaisissables car basés à l'étranger.

J'ai par exemple été déçu d'apprendre que les sites de financement participatif (crowfunding) et leurs intermédiaires bancaires conservent entre 8 à 10% du montant perçu en moyenne. Eu égard à la grande automatisation et de leur prise de risque pratiquement nulle, le pourcentage me semble exorbitant, d'autant plus que s'y ajoutent des affaires de projets non aboutis et non remboursés aux participants.

Il n'y a aucun intérêt pour les photographes de devoir déposer leurs images pour qu'ils bénéficient du droit d'auteur.

Les photographes ont besoin d'un système qui permette de poursuivre les auteurs d'infractions et d'encaisser le montant, au niveau international, avec une procédure simple, rapide et peu coûteuse.

[P!erre]

Y a t'il déjà eu des jugements sur ce type d'affaires? Et qu'en dit la jurisprudence, s'il y en a, parce qu'en la matière, c'est cela qui fera référence dans les affaires futures (sauf  erreur de ma part)

C'est arrivé, mais je n'ai pas de référence en tête.

On atteint  le sommet : on écoute le voleur dire que ce qu'il a "volé" ne vaut pas tripette... 

[Christophe Mely]

la question vraiment intéressante serait de savoir si un "voleur" de photo (je veux dire un malfaisant qui récupère une de vos photo et s'en sert sans autorisation sur son propre site, par exemple)  peut se défendre avec des  chances de gagner, en arguant  que la photo qu'il reconnaît avoir reproduite ne recèle pas assez de caractères d'originalité pour la rendre automatiquement protégée par les dispositions légales française traitant de la propriété littéraire et artistique.

Il y a eu une affaire comme cela.

[W650R]

C'est arrivé, mais je n'ai pas de référence en tête.

On atteint  le sommet : on écoute le voleur dire que ce qu'il a "volé" ne vaut pas tripette... 

Et oui, "ta photo est nulle, mais je te la pique pour illustrer mon article". Y'a pas comme une contradiction là ? :-(

[polym]

Et oui, "ta photo est nulle, mais je te la pique pour illustrer mon article". Y'a pas comme une contradiction là ? :-(

Si les voleurs (sauf exception) étaient de bonne foi, ça se saurait.

Moi et mon avocat recevons régulièrement des courriers clamant que les photo(s) volée(s) sont de la merde à peine de la qualité de bouzolia ou wikipédia, et que je devrais m'estimer honoré de les voir l'utiliser sans les payer eux.  

[P!erre]

Si les voleurs (sauf exception) étaient de bonne foi, ça se saurait.

Moi et mon avocat recevons régulièrement des courriers clamant que les photo(s) volée(s) sont de la merde à peine de la qualité de bouzolia ou wikipédia, et que je devrais m'estimer honoré de les voir l'utiliser sans les payer eux. 

Ouaip, et ensuite ça te prend des plombes de défendre ton droit face à des gens qui ont des arguments qu'il convient de contrer juridiquement (manque d'originalité entre autres...) sous peine de risquer de perdre un procès si cela en vaut la peine. Ça coûte du pognon est au final, le contrefacteur est condamné à des clopinettes. 

[STB]

Ouaip, et ensuite ça te prend des plombes de défendre ton droit face à des gens qui ont des arguments qu'il convient de contrer juridiquement (manque d'originalité entre autres...) sous peine de risquer de perdre un procès si cela en vaut la peine. Ça coûte du pognon est au final, le contrefacteur est condamné à des clopinettes. 

Ah bon ?
Expert ?
Déjà confronté personnellement ? Plein d'expériences ce je suppose.
Explique moi...parce que je ne comprends pas vraiment

[polym]

Ça coûte du pognon est au final, le contrefacteur est condamné à des clopinettes.  Indéci

Aller au tribunal dans ce genre d'affaire, ça coûte surtout de la trésorerie puisque l'on peut demander le remboursement des frais de justice (avocat, constat d'huissier ...)

[STB]

Aller au tribunal dans ce genre d'affaire, ça coûte surtout de la trésorerie puisque l'on peut demander le remboursement des frais de justice (avocat, constat d'huissier ...)

c'est en effet un minimum.
Rien que la semaine dernière, 2 affaires sont sur les rails...

[P!erre]

Aller au tribunal dans ce genre d'affaire, ça coûte surtout de la trésorerie puisque l'on peut demander le remboursement des frais de justice (avocat, constat d'huissier ...)

En Suisse, les frais d'avocat sont à ta charge, le juge considérant pour ce genre d'affaire que c'est un luxe de s'octroyer les services d'un avocat. Le perdant est condamné aux frais de justice qu'il faut avancer.

Un patron ou un indépendant n'est pas non plus défrayé dans de tels cas, car les pertes et dépenses font partie de toute activité et doivent êtres provisionnées en fonction.

Z'avez une chance sur nous quant à ce point.

Cela dit, un jugement a beau être exécutoire, quant le débiteur n'a pas un rond, tu as dépensé des sous en procédure pour rien. Donc, avant la procédure, mieux vaut s'assurer que l'adverse partie n'est pas aux poursuites ou sous le coup d'un acte de défaut de biens. Cela coûte et il faut pouvoir justifier de l'intérêt de la demande, le registre des poursuites étant lié aux droits de la personnalité (protection des données). Re-paperasses.

Tout cela donne une certaine impunité aux indélicats...

Le dépôt de plainte, lui, le coûte rien.

Une de mes affaires (plainte contre inconnu, contrefaçon) a été bouclée par le procureur la semaine dernière parce que l'auteur ne peut pas être localisé (acte d'enquête international disproportionné, en coûts et en temps, au vu de l'importance de la culpabilité de l'auteur et des conséquences de son acte). Affaire classée parce "qu'il existe des empêchements de procéder" art.  310 CPP, al. b

[W650R]

Si les voleurs (sauf exception) étaient de bonne foi, ça se saurait.

Moi et mon avocat recevons régulièrement des courriers clamant que les photo(s) volée(s) sont de la merde à peine de la qualité de bouzolia ou wikipédia, et que je devrais m'estimer honoré de les voir l'utiliser sans les payer eux.  

Qu'ils soient de mauvaise foi, c'est un fait avéré. Ce que je trouve navrant c'est qu'ils puissent gagner un procès avec ces arguments.

[P!erre]

Ce que je trouve navrant c'est qu'ils puissent gagner un procès avec ces arguments.

Idem.

[Joëlle Verbrugge]

Bonjour,
Pour ceux que l'explication théorique sur cette (satanée) notion d'originalité intéresse, je suggère ceci :
http://blog.droit-et-photographie.com/originalite-mais-dou-ca-vient/

Et en tapant "originalité" dans le moteur de recherche du même blog, vous aurez plein d'illustrations.
Il est vrai que cette condition posée par la jurisprudence est le plus important écueil en cas de procédure.
Il est notamment arrivé que la MÊME photo soit considérée comme originale par un tribunal, et comme pas assez originale par un autre, ce qui démontre l'absurdité de la situation...

Les enveloppes Soleau dont il a été question ne permettent que de démontrer une seule chose : qu'on était en possession de la photo au moment où on a déposé le contenu à l'INPI.
Mais ceci ne crée qu'une présomption de titularité des droits d'auteur : prouver qu'à un moment donné on était en possession des photos.
Mais ceci n'est qu'une présomption, que chacun peut renverser.
Et ça ne dispensera pas, ensuite de démontrer malgré tout l'originalité.

Cordialement,

Joëlle Verbruggge

[Lechauve]

moi je reste convaincu que tout cela n'est qu'une vulgaire question d'argent.......

Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir

[shamrock]

Que penser de logiciel tel que SignMyImage, qui permet de marquer de manière invisible ses photos, ce qui évite les filigranes invasifs et/ou disgracieux, et de faire ressortir ce marquage en cas de besoin ? Utilité réelle ou gadget ?
Y a t'il des utilisateurs de ce système ou d'un système similaire, vous a t'il permit de faire valoir vos droits ?

[Lechauve]

Que penser de logiciel tel que SignMyImage, qui permet de marquer de manière invisible ses photos, ce qui évite les filigranes invasifs et/ou disgracieux, et de faire ressortir ce marquage en cas de besoin ? Utilité réelle ou gadget ?
Y a t'il des utilisateurs de ce système ou d'un système similaire, vous a t'il permit de faire valoir vos droits ?

si tu fais une copie d'écran la signature invisible reste t'elle?
de toutes façon et à mon humble avis prouver que l'on est bien l'auteur d'une photo doit pouvoir se trouver dans le fichier numérique de l'image...a condition toutefois de ne pas se faire voler son apn.Mais on parle bien d'originelité ( authenticité )  et pas d'originalité.

[polym]

de toutes façon et à mon humble avis prouver que l'on est bien l'auteur d'une photo doit pouvoir se trouver dans le fichier numérique de l'image...a condition toutefois de ne pas se faire voler son apn.Mais on parle bien d'originelité ( authenticité )  et pas d'originalité.

Pas mieux. Un RAW vaut mieux qu'un logiciel payant et un filigrane recadré implique l'intentionalité de la contrefaçon.

[P!erre]

Pas mieux. Un RAW vaut mieux qu'un logiciel payant et un filigrane recadré implique l'intentionalité de la contrefaçon.

Si la personne télécharge "de bonne foi" le fichier recadré sur un site tiers qui propose du "libre de droit" ...?

Si la personne trouve un programme pour enregistrer en raw ... ?

[Christophe Mely]

Si la personne télécharge "de bonne foi" le fichier recadré sur un site tiers qui propose du "libre de droit" ...?

Même cas de figure que la personne qui achète de "bonne foi" un objet volé sur un site de petite annonce.

Si la personne trouve un programme pour enregistrer en raw ... ?

La question n'est pas pertinente.

[P!erre]

Le fait est qu'en cas de jugement, le juge ne tranchera pas forcément dans le sens de ce qui s'est réellement passé. Mais dans le sens de ce qu'il aura compris de l'affaire. Et crois-moi, il est très facile de semer le doute quand on commence à entrer dans des détails techniques. Ça devient compliqué, long, et le juge n'a pas que ça à faire. Il y a des spécialistes pour embrouiller le débat et faire en sorte que plus personne n'y comprenne rien, tout en paraissant être de bonne foi.

Et comme le doute profite à l'accusé... 

Si c'était si facile de gagner "parce que l'on a raison", ça se saurait.

En plus, je pense que les juges préfèrent s'investir dans des histoires plus importantes à leurs yeux que la contrefaçon d'images de nos petites personnes (ça n'est que mon avis).

[STB]

Ce n'est QUE ton avis en effet...

[STB]

Si la personne télécharge "de bonne foi" le fichier recadré sur un site tiers qui propose du "libre de droit" ...?

Libre de droit... Je ne connais pas. Le terme peut être employé sur certaines plate-formes mais n'est pas compatible avec le droit Fr.

[Christophe Mely]

Libre de droit... Je ne connais pas. Le terme peut être employé sur certaines plate-formes mais n'est pas compatible avec le droit Fr.

+1.

Malheureusement, il est terrifiant de constater à quel point ce concept s'est implanté. Il y a un manque abyssal d'information du public à ce niveau en France (et dans les autres pays européens où la législation est similaire).

[vernhet]

Bonjour,
Pour ceux que l'explication théorique sur cette (satanée) notion d'originalité intéresse, je suggère ceci :
http://blog.droit-et-photographie.com/originalite-mais-dou-ca-vient/

Et en tapant "originalité" dans le moteur de recherche du même blog, vous aurez plein d'illustrations.
Il est vrai que cette condition posée par la jurisprudence est le plus important écueil en cas de procédure.
Il est notamment arrivé que la MÊME photo soit considérée comme originale par un tribunal, et comme pas assez originale par un autre, ce qui démontre l'absurdité de la situation...

Les enveloppes Soleau dont il a été question ne permettent que de démontrer une seule chose : qu'on était en possession de la photo au moment où on a déposé le contenu à l'INPI.
Mais ceci ne crée qu'une présomption de titularité des droits d'auteur : prouver qu'à un moment donné on était en possession des photos.
Mais ceci n'est qu'une présomption, que chacun peut renverser.
Et ça ne dispensera pas, ensuite de démontrer malgré tout l'originalité.

Cordialement,

Joëlle Verbruggge

je confirme qu'on est déjà dans cette ère-là, et c'est grave 
Je suis distribué pour partie de mon travail par une agence elle-même présente sur PixPalace. Il se trouve que, depuis quelques temps, PixPalace, en complément de son outil PixTrack qui repère les apparitions de nos photos sur le net et nous en informe, propose , en plus, un service juridique intégré qui poursuit les contrefacteurs , se charge de nous obtenir des dommages et intérêts en se payant sur la bête après avoir obtenu gain de cause. Or, dernièrement, le cabinet d'avocat qui se charge de cela, suite à l'"emprunt" d'une de mes photos de la chanteuse Anne Sylvestre, m'a demandé , pour avoir le max de billes avant de poursuivre, de "prouver l'originalité" de ma photo  en expliquant pourquoi tel cadrage, tel objectif, tel moment etc etc. Bref, si ces gens qui ont de l'expérience demandent celà, c'est  vraisemblablement qu'ils ont déjà été confrontés à des défendeurs malins de contrefacteurs pris les doigts dans la confiture, qui ne nient pas la contrefaçon, mais argumentent que celle-ci n'est pas constituée en invoquant le manque d'originalité de la photo volée...Si ces arguments convainquent les juges, y'a plus beaucoup de photos dont les auteurs pourraient être sûrs à 100% d'avoir gain de cause en poursuivant un vol de photo pourtant avéré voire reconnu  !!!

[Lechauve]

Mais,
moi y a une question que je me pose,donc, si on à le droit impunément de voler des photos non originalles,alors pourquoi les voler?....Et par retour de logique,comment sont considérées ( les photos) et défendus les auteurs de photos volées qui obtiennent gain de cause en justice?

[vernhet]

Mais,
moi y a une question que je me pose,donc, si on à le droit impunément de voler des photos non originalles,alors pourquoi les voler?....Et par retour de logique,comment sont considérées ( les photos) et défendus les auteurs de photos volées qui obtiennent gain de cause en justice?

Pourquoi les voler? Ben pardi, pour les utiliser sans avoir à les payer !
pour l'autre partie de votre question, je ne comprends pas...

[Lechauve]

Ce que je me demande c'est,
quand des personnes "volent" des images sous le prétexte "qu'elles ne sont pas originalles" et qu'elles sont déboutées en justice,quels sont les leviers techniques utilisés par les défenseurs des auteurs pour réussir et convaincre les juges qu'il y a vol/contre-façon/emprunt.....?

[P!erre]

Lechauve, ils disent que n'importe qui aurait pu la faire, qu'il n'y a aucune recherche, aucun investissement, ainsi aucune empreinte du photographe et dès lors, pas d’œuvre.

Ca prend 3 seconde de dire ça.

Prouver le contraire prend plusieurs minutes, dix minutes et parfois plus (pourquoi la recherche de cet endroit, comment la recherche de cette lumière, etc.

[Lechauve]

Lechauve, ils disent que n'importe qui aurait pu la faire, qu'il n'y a aucune recherche, aucun investissement, ainsi aucune empreinte du photographe et dès lors, pas d'œuvre.

Ca prend 3 seconde de dire ça.

Prouver le contraire prend plusieurs minutes, dix minutes et parfois plus (pourquoi la recherche de cet endroit, comment la recherche de cette lumière, etc.

donc,si je comprend bien,une photo que je considére comme un bien intelectuel/immatériel/le résultat d'une rélexiion personelle traduit en image,peut m'être subtilisée au prétexte qu'elle n'est pas considérréee comme sufisament aboutie ou artistique...
ok,cela revient a déposséder quelqu'un de son bien a en nier la propriété,mais si moi je vole quelque chose à quelqu'un et que l'on me prend en flagrant délit je risque les galéres,...comment expliquer ce 2 poids 2 mesures?...

ou alors on ne considére pas la photo comme un bien,mais comme quelque chose qui ne sert qu'a être partagé par tous.

[LaurentM]

   Bonjour.

  Je ne comprends pas trop comment on peut justifier le "manque d'originalité artistique" pour justifier le vol. Le premier effort du photographe, c'est quand même d'avoir été présent le jour J, ce qui n'est pas la même chose que de fureter sur internet à la recherche de la bonne image à pirater. Si c'est si simple de faire la même, le contrefacteur peut faire l'effort...

[P!erre]

donc,si je comprend bien,une photo que je considére comme un bien intelectuel/immatériel/le résultat d'une rélexiion personelle traduit en image,peut m'être subtilisée au prétexte qu'elle n'est pas considérréee comme sufisament aboutie ou artistique...
ok,cela revient a déposséder quelqu'un de son bien a en nier la propriété,mais si moi je vole quelque chose à quelqu'un et que l'on me prend en flagrant délit je risque les galéres,...comment expliquer ce 2 poids 2 mesures?...

ou alors on ne considére pas la photo comme un bien,mais comme quelque chose qui ne sert qu'a être partagé par tous.

Je ne cherche pas à juger quoi que ce soit, mais regarde cette image  (aussi pour LaurentM):

http://www.blog-objets-publicitaires.fr/wp-content/uploads/2014/10/tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-les-ballons-de-baudruche-lacher-de-ballons.jpg

Est-ce une œuvre? Si oui, en quoi peut-on y voir la marque de l'auteur ?

Quand quelqu'un copie ton image, tu n'es pas dépossédé. C'est la toute la différence avec le vol. Tu n'es pas "propriétaire" de l’image, tu détiens des droits sur elle. C'est ce qui rend les choses parfois un peu compliqué, surtout quant on parle de droit d'auteur, qui implique donc d'entrer dans la catégorie juridique d'auteur.

[P!erre]

Il y a tellement plus simple pour prouver que la photo nous appartient, il suffit lorsque l'on diffuse une photo de la recadrer de quelques millimètres (environ 1 mm) et là on a toujours la preuve de notre travail (orignal plus grand)
Les contre façone ne pourront jamais inventer ce qui est caché
Voila voila

C'est une erreur... N'as-tu jamais du retouché une image pour obtenir du débord pour l'impression offset quand il n'y en a pas dans l’image originale ?

Et cette (fragile) précaution ne démontre rien en matière de droit d'auteur.

[vernhet]

Il y a tellement plus simple pour prouver que la photo nous appartient, il suffit lorsque l'on diffuse une photo de la recadrer de quelques millimètres (environ 1 mm) et là on a toujours la preuve de notre travail (orignal plus grand)
Les contre façone ne pourront jamais inventer ce qui est caché
Voila voila

Vous n'avez pas compris ou... (je préfère croire, pour vous), pas lu attentivement, ce qui est en débat.
Même en cas de vol avéré, prouvé par n'importe quel moyen (celui que vous évoquez ou tout autre), un voleur a, semble-t-il, des chances de faire tomber devant un tribunal français les protections légales qui concernent la propriété littéraire et artistique, si son avocat arrive à convaincre le juge que la photo volée n'a pas d'originalité artistique et par conséquent , ne saurait être protégée par les lois concernant la propriété littéraire et artistique. Le grave, c'est qu'il y a déjà, je le crains, qqs jurisprudences en ce sens.
Les lumières de Joëlle V, l'avocate et photographe qui intervient un peu plus haut dans ce fil seraient bienvenues...
Et au-delà que les assoc de photographes, UPP en tête, se mobilisent là contre..

[Katana]

+1.

Malheureusement, il est terrifiant de constater à quel point ce concept s'est implanté. Il y a un manque abyssal d'information du public à ce niveau en France (et dans les autres pays européens où la législation est similaire).

Je suis tout a fait d'accord sur ce point, j'entends et ai souvent entendu les gens dire que puisque c'est sur internet, c'est gratuit. Ce n'est même pas une question de libre de droit ou pas, cette notion est même inconnue pour beaucoup. Dernière réflexion en date sur le sujet: S'il veut pas qu'on lui prenne ses photos, il n'a qu'a pas les mettre sur internet !!!!!!!!!!

Coté information du public, il y a du boulot a faire, c'est certain, c'est mission impossible à mon humble avis.

Merci a Joëlle des précisions apportées sur l'enveloppe Soleau, clairement, en cas de conflit, ça ne servira rien au photographe.

[detrez]

Tout d'abord merci à tous pour vos interventions.
Finalement ce fil tend à démontrer une chose :
Le Droit d'Auteur en photographie n'existe pas dans le cas de vol de photographies (sur le Net, dans un salon, une expo, etc...).
Cette "originalité", valeur impalpable et éminemment subjective, (Se dit de ce qui est individuel et susceptible de varier en fonction de la personnalité de chacun ) annule tout effet sérieux  de défense. Si cette originalité peut être démontrée sur une seule image (affiche par ex) elle devient totalement inutilisable en cas de volumes importants. Un photographe qui se fera copier plusieurs photographies, voire des dizaines de photographies, sera totalement incapable de démontrer l'originalité artistique et technique de chacune des photographies volées.  Et encore, si il arrive après un travail de titan, à démontrer l'originalité de ses images, le tribunal peut tout à fait réduire ce travail à néant. Joelle Verbrugge précise en effet ici  que si une photographie est considérée comme originale par un tribunal elle peut aussi être considérée comme "pas assez originale" par un autre tribunal. Patatrac !  Pardon à Joelle Verbrugge, mais il me semble inutile dans le cas présent, d'espérer se retourner vers le juridique pour faire valoir ses droits (toujours dans le cas de photos volées sur un site) ;  Le voleur peut donc copier et même revendre avec pour seul souci de faire attention à en prendre plusieurs et pas une seule. Il suffit de le savoir et il serait bon de le faire savoir.

[P!erre]

C'est n'est pas du tout que le droit d'auteur n'existe pas en telle ou telle circonstance.

C'est plutôt que la facilité avec laquelle un fichier peut être dupliqué, la complexité de la législation internationale dans le cas d'une exploitation outre frontière, la complexité de retrouver et d'identifier un pilleur, la difficulté de recouvrer sa créance, le faible montant en jeu généralement eu égard aux efforts à consentir rend ses droits difficiles à faire valoir pour l'auteur. En sus, et c'est nouveau, du besoin d'argumenter sur l'originalité de l’œuvre. Rien d'autre.

[STB]

Tout d'abord merci à tous pour vos interventions.
Finalement ce fil tend à démontrer une chose :
Le Droit d'Auteur en photographie n'existe pas dans le cas de vol de photographies (sur le Net, dans un salon, une expo, etc...).
Cette "originalité", valeur impalpable et éminemment subjective, (Se dit de ce qui est individuel et susceptible de varier en fonction de la personnalité de chacun ) annule tout effet sérieux  de défense. Si cette originalité peut être démontrée sur une seule image (affiche par ex) elle devient totalement inutilisable en cas de volumes importants. Un photographe qui se fera copier plusieurs photographies, voire des dizaines de photographies, sera totalement incapable de démontrer l'originalité artistique et technique de chacune des photographies volées.  Et encore, si il arrive après un travail de titan, à démontrer l'originalité de ses images, le tribunal peut tout à fait réduire ce travail à néant. Joelle Verbrugge précise en effet ici  que si une photographie est considérée comme originale par un tribunal elle peut aussi être considérée comme "pas assez originale" par un autre tribunal. Patatrac !  Pardon à Joelle Verbrugge, mais il me semble inutile dans le cas présent, d'espérer se retourner vers le juridique pour faire valoir ses droits (toujours dans le cas de photos volées sur un site) ;  Le voleur peut donc copier et même revendre avec pour seul souci de faire attention à en prendre plusieurs et pas une seule. Il suffit de le savoir et il serait bon de le faire savoir.

voici une analyse bien débile 

[BertrandG]

voici une analyse bien débile 

+1