Fotolia a cinq ans .

[smithore]

Bien que Stougard soit parfois un peu extrême dans ses propos, il n'a pas souvent tort et surtout il sait argumenter en restant concentré sur le sujet sans bassement et aveuglément s'attaquer à "l'autre".

C'est pas sympa, on risque de perdre Stougard et après on va s'ennuyer

Si cela pouvait t'aider à canaliser ta haine sur le sujet plutôt que sur tes semblables...

[brut de raw]

Bien que Stougard soit parfois un peu extrême dans ses propos, il n'a pas souvent tort et surtout il sait argumenter en restant concentré sur le sujet sans bassement et aveuglément s'attaquer à "l'autre".

+1
A noter également que lui n'insulte personne , probablement parce-que ses idées sont juste est ne nécessite donc pas d'être défendues en insultant a tout va quiconque oserais dire le contraire .

[BertrandG]

Oui, vous avez bien raison de venir en aide à Stougard, il en a bien besoin...

[oliv-B]

Vous faites les beaux sur votre forum , décrétant qui est digne d'intérêts ou non. ce qui est légal ou illégal ! ça fait bientôt plus de 6 ans que les Ms existent, je pense que si elles étaient dans l'illégalité  ça se saurait .

En fait elles ne sont illégales que pour vous.

tout est resumé ici pour moi ,tu imagine le mal que ca fais ! tu et beaucoup d'autres malheuresement en sont persuadé !

regarde un ex la drogue tu es d'accord avec moi c'est illeguale pourtand avec ton raccourci ca devrais l'etre ,on en trouve partoud ,tres facilement ,tiens d'ailleur imagine demain tous les coffee shop hollandais metre en ligne des sites de ventes ? directment accessible dans tout les cyber atelier de nos colleges et lycees ,il n'y a pas de raison si on suis ton raisonnement en Hollande c'est légal donc pas de soucis ,non ?  

pourquoi en serais t il autrement pour les photos et les microstocks ? qu'ils s'amusent dans les pays ou ils en ont le droit regarde par ex dans les plus gros contributeurs il y essantiellement de nb structures professionnelles au US ou dans les pays de l'est ,la ou ils ont le droit d'exercé se metier avec pignon sur rue ,ca ne me gene pas sauf qu'aujourd'hui ils disposent d'un réseaux mondial ,il faut que se réseaux sois reglementer ,je rejoins a 100 % les propos de JMS ,il n'est pas question ici de censure mais juste du respect d'une legislation .

[BertrandG]

+1
A noter également que lui n'insulte personne , probablement parce-que ses idées sont juste est ne nécessite donc pas d'être défendues en insultant a tout va quiconque oserais dire le contraire .

Ses idées sont justes comme les tiennes quand tu écris à propos des photographes pros:

Qu'ils crèvent la gueule ouverte , et vite !

Vous partagez effectivement les mêmes ambitions...

[stougard]

pourquoi en serais t il autrement pour les photos et les microstocks ? qu'ils s'amusent dans les pays ou ils en ont le droit regarde par ex dans les plus gros contributeurs il y essantiellement de nb structures professionnelles au US ou dans les pays de l'est ,la ou ils ont le droit d'exercé se metier avec pignon sur rue ,ca ne me gene pas sauf qu'aujourd'hui ils disposent d'un réseaux mondial ,il faut que se réseaux sois reglementer ,je rejoins a 100 % les propos de JMS ,il n'est pas question ici de censure mais juste du respect d'une legislation .

De quelle legislation parles-tu ? celle sur le droit d'auteur ? celle sur la legislation du travail ? celle sur l'imposition des revenus ?

On utilise les "lois" pour leur faire dire tout et leur contraire. Bcp ici on maintenu pdt longtemps que le RF ou le CC etaient illegaux, avant qu'on aille vraiment lire les lois et qu'on se rende compte qu'il n'en est rien. RF ou CC ne veulent pas dire "libre de droits", ce qui est incessible le reste, ce qui doit etre defini l'est et les droits de retraits existents. D'ailleurs au final, le RF et le CC ont une vie en France comme partout ailleurs et jamais un proces n'a pu demontrer le contraire jusqu'a ce jour.

Par contre, c'est vrai. Le travail au noir est interdit et les exemples ne manquent pas pour le demontrer. Mais diable, les MS ne sont pas responsables du travail au noir, ils informent et encouragent leurs membres a declarer leur revenus (certains l'obligent meme, comme ShutterStock ou le prelevent a la source comme Fotolia).

Je ne releve pas sur la mise en place d'une censure. L'idee est absolument ridicule, quasiment impossible a mettre en application et extremement dangereuse quant a ses possibles derives (vivant en Chine, je sais de quoi je parle a ce niveau). Et surtout, elle isolerait la France d'un point de vue economique a cause des repercutions sur les accords internationaux. Si la France doit regler un probleme legislatif par rapport au travail au noir, elle doit le faire par elle meme (recherche des fraudeurs, controles ...).

[stougard]

Je suis en effet pour la censure des sites internet qui présentent des choses du type pédophilie, terrorisme, trafic de drogue, gangstérisme, trafic de matériel volé, vente de médicaments contrefaits et frelatés, sites marchands violant les règles du commerce international, mise en ligne de musique, videos et logiciels volés à leurs propriétaires, que ceci soit bien clair et je l'affirme en connaissance de cause.

Fais attention, tu es a l'extreme limite d'une derive. C'est a dire que tu parles de censure contre des agences photos, puis tu melanges ca avec de la pedophilie, de la vente de drogue, du terrorisme ... Je ne veux pas te faire un proces d'intention, mais tres clairement tu montres les derives de ton raisonnement.

Tu peux aussi lire les dispositions légales en Chine sur la contrefaçon, au lieu d'imaginer que je ne connais rien à la Chine et que je n'y ai jamais mis les pieds.

J'ai pas encore compris en quoi lire les "dispositions légales en Chine sur la contrefaçon" va me convaincre que tu connais ce pays de l'interieur. Si tu as quelque chose a dire, tu le dis, tu cites tes sources et on en parle.

Ce n'est pas pour autant que ces censures devraient s'appliquer aux microstocks, il suffirait que ceux qui emploient des photographes français ou vendent en France appliquent les règles de TVA, charges sociales, droits d'auteur vis à vis de leurs fournisseurs et de leurs clients, et déclarent au fisc français les revenus de leurs contributeurs français...ce sont ceux qui n'appliquent pas ces mesures qui devraient être blacklistés après une décision de justice, plus facile d'ailleurs à imaginer qu'à obtenir...parce qu'il faut d'abord leur faire un procès si on a quelque chose à leur reprocher, plutôt que de les dénoncer en boucle sur le net, ce qui fait qu'en réalité c'est le dénonciateur qui risque un procès en diffamation.

Il y a bien une chose avec la quelle je suis d'accord, c'est qu'il faut faire un proces aux gens quand on pense qu'ils ont tort et qu'ils font quelque chose d'illegal. Maintenant, si il faut faire un proces aux microstocks a cause du travail au noir, je pense que c'est perdu d'avance parce que les MS ne font pas de travail au noir. Ils ont des revenus, declarent ces revenus et payent les taxes qu'ils ont a payer. Le fait qu'ils ne payent pas de TVA en France est juste une pratique courante pour les petites ventes internationnales entre pays qui ont des accords fiscaux. Tu payes cette taxe dans le pays ou tu achetes et tu n'as pas besoin de la repayer dans ton pays de residence. Lorsque j'achete un bouquin a un site Francais via Internet, je paye la TVA en France et je ne paye pas les taxes Chinoises. Maintenant, si tu penses que c'est illegal, comme d'hab : textes de loi, liens et precedents sur le forum, on les lit, on les analyse et on voit. Je les ai pas lu, tu peux avoir raison, j'en sais rien.

Maintenant, rien n'empeche le fisc de partir a la chasse au black contre les 10,000 photographes francais (estimation pifometriques) qui font du MS et qui en tire 200 Euros "au noir" par an au mieux (ou sans doute 50 Euros en moyenne). D'ailleurs, qui te dit que la plupart ne le declarent pas deja dans la case "droit d'auteur" (si tant est que celle ci existe, ca doit bien faire 10 ans que je ne paye plus d'impots en France).

[youri]

tout est resumé ici pour moi ,tu imagine le mal que ca fais ! tu et beaucoup d'autres malheuresement en sont persuadé !

regarde un ex la drogue tu es d'accord avec moi c'est illeguale pourtand avec ton raccourci ca devrais l'etre ,on en trouve partoud ,tres facilement ,tiens d'ailleur imagine demain tous les coffee shop hollandais metre en ligne des sites de ventes ? directment accessible dans tout les cyber atelier de nos colleges et lycees ,il n'y a pas de raison si on suis ton raisonnement en Hollande c'est légal donc pas de soucis ,non ?  

pourquoi en serais t il autrement pour les photos et les microstocks ? qu'ils s'amusent dans les pays ou ils en ont le droit regarde par ex dans les plus gros contributeurs il y essantiellement de nb structures professionnelles au US ou dans les pays de l'est ,la ou ils ont le droit d'exercé se metier avec pignon sur rue ,ca ne me gene pas sauf qu'aujourd'hui ils disposent d'un réseaux mondial ,il faut que se réseaux sois reglementer ,je rejoins a 100 % les propos de JMS ,il n'est pas question ici de censure mais juste du respect d'une legislation .

Je trouve que ton raccourci avec la dope est un peu rapide !!  c'est un fait que l'on peu en trouver partout en france mais tout le monde sait que c'est illégal, il n'a a pas que je sache un site qui distribue au niveau mondial de la coke ou de l'héro.

Fotolia a une agence en france, fait de la pub et personne au niveau administratif n'y a trouvé rien à redire.

Je suis par contre d'accord avec toi que cela doit être plus réglementé et on va y venir rapidement !!

Le gouvernement va plancher sur ces entreprises comme google qui gagne de l'argent en france sans en reverser des masses. Mais cela ne concernera que les boites francaises qui achétent.  Que les Ms ne travaillent qu'avec des contributeurs déclarés cela devraient être obligatoire et on va y venir aussi rapidement je pense.

pour finir je ne fait pas de pub pour les Ms , je dis pas qu'on se fait un max de blé, si on veut gagner de la monnaie, c'est comme partout, il faut bosser.

J'ai voulu simplement remettre un peu les pendules à l'heure sur ce qui peu se lire sur ce forum et qui est souvent complétement faux.

[BertrandG]

le RF ou le CC etaient illegaux, avant qu'on aille vraiment lire les lois et qu'on se rende compte qu'il n'en est rien.

Encore une fois tu parles de ce que tu ne connais pas.

En France un diffuseur qui utilise des images en Royalty Free (libre de droits) n'est tout simplement pas couvert par cette cession de droits car elle n'est pas valable (car non limité dans le temps, géographiquement etc...)

Prenons l'exemple d'un diffuseur qui utilise une image Royalty Free (libre de droits) pour une campagne de pub nationale, le photographe peut très bien se retourner contre cet éditeur et faire un procès qu'il gagnera (sanctions civiles : dommages et intérêts élevés + des sanctions pénales : jusqu'à deux ans d'emprisonnement et amende colossale).

[stougard]

En France un diffuseur qui utilise des images en Royalty Free (libre de droits) n'est tout simplement pas couvert par cette cession de droits car elle n'est pas valable (car non limité dans le temps, géographiquement etc...)

On va faire comme d'habitude. Tu cites le texte de loi au quel tu fais reference et qui fixe la limite maximum pour definir la duree et la couverture geographique d'exploitation d'un oeuvre (bon courage).

[oliv-B]

oui on est d'accord je crois sur le fond ,il y a pour moi l'aspect travail au noir et surtoud l'aspect droits d'auteur ,la notion de "libre de droit " n'existe pas en france ,

d'ailleur tiens pour prendre un ex concret extreme :

j'y pensais en lisant la mesaventure d'un photographe de mariage sur le fil ci dessous concernant un vol d'image caracterisée ,un photographe qui lui pique ses photos pour se faire sa galerie et sa promo ...

bref dans le cas des MS jusqu'ou va cette notion de "libre de droit" des ventes MS ?,je pense pour me faire mon opinion que je vais acheter une photo "LD" pour voir le contrat proposé ,car je m'explique  un travers extreme possible ,

supposons aller je decide de me lancer dans la photo de mariage ,pour prospecter mes futurs clients il me faut un book , qu'est ce qui m'empeche de me faire une galerie et un book  bidon avec des photos "libre de droit " acheter donc légalement sur fotolia par ex ? si je comprend bien le photographe d'origine n'aura rien a y redire puisque acheter oficiellement en "libre de droit" donc j'en fais se que je veux non ? meme m'en servir pour ma promotion ,bon on es d'accord les premiers clients risquent d'etre surpris   encore que en le faisans intelligemment je pense qu'il y a moyen de dupé malgres tout ...c'est grave quand meme non ?

je veux me lancer dans la mode ,pour convaincre et rassurer des models hop une dizaine de photos LD et zou ...

tenez par ex histoire que les MS servent a quelques choses ,le site d'un photographe russe qui vend sa production sur istock ,tres sympa pour les set up  :http://www.studioxil.com/

encore plus extreme pour une demande client plutot que de faire la photo ,j'achete une photo LD 1 e ,je la revend à mon client 500 e ,c'est possible non ?

ect...ect....

vous imaginez le binz....et l'incoherence du systeme..enfin moi ca me laisse perplexe comment peux on cautionner ses systemes ? simplement pour un gain hypothetique de quelques dizaines d'euros meme 100 ,1000 ...ca en vaut vraiment la chandelle

[stougard]

supposons aller je decide de me lancer dans la photo de mariage ,pour prospecter mes futurs clients il me faut un book , qu'est ce qui m'empeche de me faire une galerie et un book  bidon avec des photos "libre de droit " acheter donc légalement sur fotolia par ex ? si je comprend bien le photographe d'origine n'aura rien a y redire puisque acheter oficiellement en "libre de droit" donc j'en fais se que je veux non ? meme m'en servir pour ma promotion ,bon on es d'accord les premiers clients risquent d'etre surpris   encore que en le faisans intelligemment je pense qu'il y a moyen de dupé malgres tout ...c'est grave quand meme non ?

Les MS ne font pas de "libre de droits", ils faut du RF (Royalty Free), c'est a dire que la renumeration de l'auteur n'est pas directement liee a l'utilisation de l'image (quoi que ce ne soit pas vrai dans tous les MS, souvent le prix de vente est lie a des utilisations type ou au format de l'image au mieux/pire).

Rien ne t'empeche de faire un catalogue type d'images de mariages en utilisant des photos dont tu n'es pas l'auteur. Par contre, il te faudra, selon la legislation en vigueur, nommer les photographes dont tu utilises les images. Bref, un catalogue oui, un book, pas vraiment.

encore plus extreme pour une demande client plutot que de faire la photo ,j'achete une photo LD 1 e ,je la revend à mon client 500 e ,c'est possible non ?

La marge de certains equipements ne sont pas inferieurs a ca entre le cout de fabrication et le prix de vente a l'utilisateur final.

Je vais faire un // avec l'informatique. Je gagne ma vie en gerant des systemes informatiques bases sur du logiciel Libre. Bref, je vends relativement cher un service qui ne me coute rien en soit. Finalement, si tu achetes une image 1 Euro et que tu la revends 500 Euro et qu'elle convient, les 500 Euro vont financer le temps que tu as passer a rechercher cette image plutot qu'une autre, ton ordi, ta cx Internet ... bref, tu as vendu une prestation de service 499 Euro. Je vois rien de delirant la dedans.

[BertrandG]

On va faire comme d'habitude. Tu cites le texte de loi au quel tu fais reference et qui fixe la limite maximum pour definir la duree et la couverture geographique d'exploitation d'un oeuvre (bon courage).

T'es un grand garçon, je suis sûr que tu vas trouver tout seul, même wikipédia doit en parler.

A moins que tu ne fasses l'andouille, et que la finalité de ta démarche soit de pourrir les conditions d'exercice du métier de photographe, dont je rappelle aux nouveaux venus de ce forum que c'est une profession que tu as essayé d'exercer et que tu as échoué.

Autre chose, comme tu nous l'as précisé ton père était photographe, et toi tu n'as pas réussi à en vivre comme ton père l'a fait, ceci peut expliquer pourquoi tu cherches à saboter cette profession...

Bon courage  

[laurent.f]

Finalement, si tu achetes une image 1 Euro et que tu la revends 500 Euro et qu'elle convient, les 500 Euro vont financer le temps que tu as passer a rechercher cette image plutot qu'une autre, ton ordi, ta cx Internet ... bref, tu as vendu une prestation de service 499 Euro. Je vois rien de delirant la dedans.

Belle mentalité ! Tu achètes une image à un créateur (qu'il soit photographe, illustrateur...) pour la revendre 500 fois plus cher en t'appropriant son droit d'auteur ? Que je sache, même en MS, tu n'as aucun droit à revendre une production et cela va plus loin, plus que le droit impose que toute modification d'image soit réalisée avec l'accord de l'auteur. Au pays des MS, le "voleur" est roi ?

[stougard]

Belle mentalité ! Tu achètes une image à un créateur (qu'il soit photographe, illustrateur...) pour la revendre 500 fois plus cher en t'appropriant son droit d'auteur ? Que je sache, même en MS, tu n'as aucun droit à revendre une production et cela va plus loin, plus que le droit impose que toute modification d'image soit réalisée avec l'accord de l'auteur. Au pays des MS, le "voleur" est roi ?

Qui t'a parle de s'approprier quoi que ce soit. Tu vends une images, tu n'as jamais dit que tu l'avais faite. J'irais plus loin, tu dois citer tes sources.

Mais rien ne t'empeche de vendre ta prestation (qui consiste a avoir trouve l'image) 500 Euro.

[Cedric_g]

Oui JMS, mais là c'est le SERVICE qu'on vend, pas l'oeuvre de l'esprit : c'est bien tout le problème !

Dans le cas de la photographie, c'est la mise à disposition qui est payée quand on passe par un microstock, pas l'usage qui est fait de l'image (je simplifie un poil mais c'est ça)

Pour ce qui est des droits, Stougard, je crois qu'on t'a cité maintes fois le code de la propriété intellectuelle... Tu vas sur Legifrance et tu regardes, c'est clairement écrit (allez je t'aide : articles L131-3 et L131-4 !) ; mais bon je sais pas à quoi ça sert, car tu dénies systématiquement ce qu'on te montre !

[TheGuytou]

T'es un grand garçon, je suis sûr que tu vas trouver tout seul, même wikipédia doit en parler.

A moins que tu ne fasses l'andouille, et que la finalité de ta démarche soit de pourrir les conditions d'exercice du métier de photographe, dont je rappelle aux nouveaux venus de ce forum que c'est une profession que tu as essayé d'exercer et que tu as échoué.
Autre chose, comme tu nous l'as précisé ton père était photographe, et toi tu n'as pas réussi à en vivre comme ton père l'a fait, ceci peut expliquer pourquoi tu cherches à saboter cette profession...

Bon courage  

Je crois surtout que la motivation est de pourrir les forums.

Mission accomplie !!

[stougard]

Pour ce qui est des droits, Stougard, je crois qu'on t'a cité maintes fois le code de la propriété intellectuelle... Tu vas sur Legifrance et tu regardes, c'est clairement écrit (allez je t'aide : articles L131-3 et L131-4 !) ; mais bon je sais pas à quoi ça sert, car tu dénies systématiquement ce qu'on te montre !

Je ne denies rien. Simplement, je n'ai jamais rien lu qui rend illegal le RF ou le CC. Ce n'est pas parce que vous avez une interpretation de la loi qui vous arrange qu'elle est exacte dans les faits. Ce n'est pas parce que vous le repeterez a qui veut l'entendre que vous avez raison pour autant.

Preuve en est que le RF ou les CC ou les derives n'ont jamais ete declare illegaux et que jamais une agence n'a ete poursuivie pour cette raison. Jusqu'a preuve du contraire, innocent !

[stougard]

Parce qu'il croit que cela ne s'applique pas en Chine, il n'a jamais du lire ce que les Chinois ont signé pour adhérer à l'OMC 

Les memes que la France a signe, les memes qui rendent impossibles le simple fait d'interdire l'acces des MS au marche Francais.

D'ailleurs il ne me croirait pas si j'écrivais que j'étais dans la délégation française à Shanghai en 2003, pour un colloque sur la propriété intellectuelle internationale.

Et tu veux demontrer quoi ? encore une fois, les arguments d'autorite sont irrecevables, soit tu as quelque chose a dire, tu le dis, tu cites tes sources et on en parle.

Mais le problème est d'une autre nature, car il ne s'agit pas de lire la loi mais de la faire appliquer: or, seuls des personnes lésées par les microstocks, et ayant donc intérêt à agir, intentant et gagnant un procès pourraient créer une jurisprudence et faire appliquer des sanctions contre les gens qui seraient dans l'illégalité. En attendant, c'est un peu de la discussion en vase clos...

Faudrait deja trouver en quoi c'est illegal. Parce que pour le moment, rien n'a ete demontre. Que quelques amateurs fasent du black est illegal et si il y a des proces a faire, c'est le FISC contre le travail au noir. Mais le code de la propriete intellectuelle est quasiment le meme pour tous. Comme tu l'as fait remarque, tout le monde a signe les accords de l'OMC et tout le monde est a peu pret d'accord sur comment mettre ca en place.

[Cedric_g]

Il ne s'agit pas d'une "interprétation" de la loi, qui est TRÈS claire !

La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

Je ne vois pas pourquoi tu t'entêtes à ne pas voir ce qui est limpide. C'est la loi, la lecture qui en est faite est parfaitement claire et il n'y a pas lieu à interprétation ! Te faut l'avis d'un avocat spécialiste du CPI pour t'en convaincre Ah non, tu vas nous ressortir "argument d'autorité" comme tu le fais souvent ces temps-ci (la réponse très facile au demeurant...)

Parce que si un spécialiste est accusé d'argument d'autorité, on va tourner en rond un moment !

[stougard]

Il ne s'agit pas d'une "interprétation" de la loi, qui est TRÈS claire !

Le mot magique dans la loi est "delimité". Alors j'ai regarde la definition du verbe "delimiter" et j'ai trouve ca :

"Circonscrire dans des limites nettement déterminées."

Je t'encourage a lire les CC ou les conditions de ventes des MS, par ce qu'ils entendent par Royaly Free et tu verras que la loi est tout a fait respectee et que tout ce qui doit etre delimite l'est. En fait, "Circonstrire dans des limites" n'impose pas, par definition, de limite maximum. Il s'agit de les definir, mais ses limites n'ont de limites que ce que les ayants droits ont decide. Car la loi n'a fixe aucune limite en soit et la loi ne s'interprete, elle se lit ... a la lettre.

Si la loi voulait que la cession des droits soit limitee a une duree maximum, la loi dirait en toutes lettre que la cession ne peut exceder cette duree. Si la loi disait que la cession geographique ne pouvait exceder la taille d'un departement, alors la loi le dirait en toute lettre. Mais non, la loi n'interdit pas de ceder des droits ad-vitam, sur la planete entiere et selon des utilisations quasi-infinies ... tant que ces limitations sont definies, elles sont legales.

Parce que si un spécialiste est accusé d'argument d'autorité, on va tourner en rond un moment !

Par definition, un avocat ou un specialiste interprete la loi pour lui faire dire des choses. Le seul argument d'autorite recevable vient de celui qui a l'autorite et celui la n'est pas un specialiste ou un avocat, celui la est un juge et il decide avec autorite lors d'un proces. La loi Francaise est faite de telle facon que :

- Ce qui n'est pas interdit est autorise
- Nul n'est coupable jusqu'a preuve du contraire.

A force de repeter que des gens font des choses illegales, tu vas finir par te taper un proces en diffamation et tu as de fortes chances de perdre parce que comme vues plus haut, ton point n'est pas forcement defendable de facon infaillible (et meme si tu avais une chance de gagner, le simple fait de faire l'objet d'une plainte pour diffamation te coutrait tellement cher, en argent comme en stress, que le jeu n'en vaut pas la chandelle).

Je rejoins l'avis de JMS sur ce sujet, en parler ne sert a rien. Soit tu agis parce que tu as un dossier en beton, soit tu ne fais rien. En attendant, tu peux aussi laisser les gens qui veulent parler de MS, de RF ou de CC sur ce forum tranquilles, comme eux te laissent tranquille quand tu parles de choses qui ne les interessent pas.

[Cedric_g]

 
J'arrête, c'est pas la peine de discuter : tu es un Dieu, tu as toujours raison (parole d'évangile).

[BertrandG]

Le mot magique dans la loi est "delimité". Alors j'ai regarde la definition du verbe "delimiter" et j'ai trouve ca :

"Circonscrire dans des limites nettement déterminées."

Je t'encourage a lire les CC ou les conditions de ventes des MS, par ce qu'ils entendent par Royaly Free et tu verras que la loi est tout a fait respectee et que tout ce qui doit etre delimite l'est. En fait, "Circonstrire dans des limites" n'impose pas, par definition, de limite maximum. Il s'agit de les definir, mais ses limites n'ont de limites que ce que les ayants droits ont decide. Car la loi n'a fixe aucune limite en soit et la loi ne s'interprete, elle se lit ... a la lettre.

Si la loi voulait que la cession des droits soit limitee a une duree maximum, la loi dirait en toutes lettre que la cession ne peut exceder cette duree. Si la loi disait que la cession geographique ne pouvait exceder la taille d'un departement, alors la loi le dirait en toute lettre. Mais non, la loi n'interdit pas de ceder des droits ad-vitam, sur la planete entiere et selon des utilisations quasi-infinies ... tant que ces limitations sont definies, elles sont legales.
Par definition, un avocat ou un specialiste interprete la loi pour lui faire dire des choses. Le seul argument d'autorite recevable vient de celui qui a l'autorite et celui la n'est pas un specialiste ou un avocat, celui la est un juge et il decide avec autorite lors d'un proces. La loi Francaise est faite de telle facon que :

- Ce qui n'est pas interdit est autorise
- Nul n'est coupable jusqu'a preuve du contraire.

A force de repeter que des gens font des choses illegales, tu vas finir par te taper un proces en diffamation et tu as de fortes chances de perdre parce que comme vues plus haut, ton point n'est pas forcement defendable de facon infaillible (et meme si tu avais une chance de gagner, le simple fait de faire l'objet d'une plainte pour diffamation te coutrait tellement cher, en argent comme en stress, que le jeu n'en vaut pas la chandelle).

Je rejoins l'avis de JMS sur ce sujet, en parler ne sert a rien. Soit tu agis parce que tu as un dossier en beton, soit tu ne fais rien. En attendant, tu peux aussi laisser les gens qui veulent parler de MS, de RF ou de CC sur ce forum tranquilles, comme eux te laissent tranquille quand tu parles de choses qui ne les interessent pas.

Rarement vu autant de connerie débitées par un seul homme.
Je ne prendrais même pas la peine d'argumenter car cela a déjà été fait à maintes reprises ici même, depuis déjà plusieurs mois.
Comme vu plus haut, tu es de toutes façons capable de donner ton avis sur un sujet dont tu ignores absolument tout.

[Kadobonux]

pourrait on m'expliquer quelque chose d'assez simple finalement  (non, pas toi Stougard stp)

si ces MS et autres sites bafouent allègrement les lois françaises depuis pas mal de temps, pourquoi les syndicats professionnels (au sens large) de photographes (au sens non moins large) n'intentent ils pas des procès qu'ils seraient certains de gagner ?

merci de ne pas botter en touche, de ne pas me répondre que j'hurle avec le(s) loup(s)
je veux savoir tout simplement  (et il semblerait que d'autres se posent la même question)

[BertrandG]

Je crois que c'est en cours, quelqu'un de l'UPC peut-il nous en dire un peu plus ?